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2 réponses
Comme vous n'avez pas de réponse je me lance, mais le droit agricole est un peu compliqué.
"puis-je considérais que le terrain nous appartiendra après l'achat et qu'il sera libre d'occupation? "
La partie du terrain (2000 m²) que vous achetez à été estimé comme terrain libre ou loué?
Si l'agriculteur paye la MSA ( cotisation sociale) il a acquis des droits d'exploitation même s'il ne paye pas de loyer.
Si c'et le cas il est très difficile de reprendre les terres, mais c'est une petite surface, donc à voir avec des spécialistes (type de culture et d'expoitation).
L'achat d'un bien immobilier, peu ce faire avec un ou deux notaires ( celui du vendeur de l'acheteur) les frais sont les mêmes, votre notaire vous doit conseil.
Le mieux pour vous et de prendre conseil auprès de votre notaire, ou auprès d'un notaire qui connait les droits agricoles.
"puis-je considérais que le terrain nous appartiendra après l'achat et qu'il sera libre d'occupation? "
La partie du terrain (2000 m²) que vous achetez à été estimé comme terrain libre ou loué?
Si l'agriculteur paye la MSA ( cotisation sociale) il a acquis des droits d'exploitation même s'il ne paye pas de loyer.
Si c'et le cas il est très difficile de reprendre les terres, mais c'est une petite surface, donc à voir avec des spécialistes (type de culture et d'expoitation).
L'achat d'un bien immobilier, peu ce faire avec un ou deux notaires ( celui du vendeur de l'acheteur) les frais sont les mêmes, votre notaire vous doit conseil.
Le mieux pour vous et de prendre conseil auprès de votre notaire, ou auprès d'un notaire qui connait les droits agricoles.
bern29
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21 janv. 2015 à 10:27
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Bjr,
c'est surtout le loyer qui compte. Si il n'en verse pas,cela veut dire qu'il occupe le terrain illégalement.
c'est surtout le loyer qui compte. Si il n'en verse pas,cela veut dire qu'il occupe le terrain illégalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...