Occupation terrain agricole

cathy - Modifié par cathy le 19/01/2015 à 19:36
 pp - 21 janv. 2015 à 16:40
Bonjour,
je voudrais acquerir une maison, une partie du terrain (2000m²) est occupée par un agriculteur depuis 30 ans. le notaire lui a demandé s'il désirait acheté le terrain, il a refusé mais veut faire valoir qu'il exploite le terrain depuis 30 ans. Apparement il n'a que des témoignages, pas de trace de loyers payés ni d'ecris. puis-je considérer que le terrain nous appartiendra après l'achat et qu'il sera libre d'occupation? puis-je dès signature des actes, cloturer ce terrain sans risques? la cloture me couterait qd meme 3500€. si c'est pour me la faire enlever après! merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses

Comme vous n'avez pas de réponse je me lance, mais le droit agricole est un peu compliqué.

"puis-je considérais que le terrain nous appartiendra après l'achat et qu'il sera libre d'occupation? "

La partie du terrain (2000 m²) que vous achetez à été estimé comme terrain libre ou loué?

Si l'agriculteur paye la MSA ( cotisation sociale) il a acquis des droits d'exploitation même s'il ne paye pas de loyer.

Si c'et le cas il est très difficile de reprendre les terres, mais c'est une petite surface, donc à voir avec des spécialistes (type de culture et d'expoitation).

L'achat d'un bien immobilier, peu ce faire avec un ou deux notaires ( celui du vendeur de l'acheteur) les frais sont les mêmes, votre notaire vous doit conseil.

Le mieux pour vous et de prendre conseil auprès de votre notaire, ou auprès d'un notaire qui connait les droits agricoles.
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
21 janv. 2015 à 10:27
Bjr,
c'est surtout le loyer qui compte. Si il n'en verse pas,cela veut dire qu'il occupe le terrain illégalement.
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Ce qui compte en premier et si l'agriculteur paye la MSA ( cotisation sociale) il a acquis des droits d'exploitation même s'il ne paye pas de loyer.
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