Récuperation du terrain sur lequel est construit une fosse

al-war06 - 19 janv. 2015 à 16:33
 al-war06 - 19 janv. 2015 à 18:01
Bonjour,
j'habite dans un hameau de montagne ,dans une maison accolée à deux autres maisons,une fosse collective est construite sur mon terrain pour desservir les trois maisons,la construction du tout à ,'égout est en cours mes voisins ont-ils l'obligation de ci raccorder pour que je puisse récupérer mon terrain?

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 19/01/2015 à 17:10
Bonjour,

dès que le tout à l'égout sera fonctionnel, vos voisins et vous-même, vous aurez l'obligation de vous y raccorder (il me semble qu'il y a un délai pour se raccorder, renseignez-vous).
Il faudra faire vidanger la fosse septique avant le raccordement et la rendre inopérante.
Cdlt.
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merci beaucoup pour cette réponse rapide
cordialement
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