Récuperation du terrain sur lequel est construit une fosse
al-war06
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Bonjour,
j'habite dans un hameau de montagne ,dans une maison accolée à deux autres maisons,une fosse collective est construite sur mon terrain pour desservir les trois maisons,la construction du tout à ,'égout est en cours mes voisins ont-ils l'obligation de ci raccorder pour que je puisse récupérer mon terrain?
j'habite dans un hameau de montagne ,dans une maison accolée à deux autres maisons,une fosse collective est construite sur mon terrain pour desservir les trois maisons,la construction du tout à ,'égout est en cours mes voisins ont-ils l'obligation de ci raccorder pour que je puisse récupérer mon terrain?
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cordialement