Responsabilité Civile

Question

Bonjour, 

Je me retrouve dans une situation un peu embarrassante. 

Pour vous expliquer en quelques mots, un fond de verre d'eau s'est malencontreusement (par ma faute) renversé à proximité du MacBook Pro de mon responsable et a touché l'arrière de l'ordinateur ce qui a suffit pour qu'il ne fonctionne plus. 
L'ordinateur a été acheté sur le compte de l'entreprise, et n'étant pas assurer autrement par l'entreprise que par la garantie d'1 an d'Apple (qui dans ce cas de figure, le dommage n'aurait de toute évidence pas été pris en charge et de toute façon l'ordinateur a plus d'1an 1/2), j'ai donc fais les démarches auprès d'Apple pour chiffrer le montant des réparations. 
La facture fais plutôt mal, puisque le devis de réparation s'avère être supérieur à l'échange d'un MacBook neuf, c'est pour dire. 

L'accident étant causé sur leur lieu de domicile, je voudrais savoir si dans ce cas je peux faire marcher ma responsabilité civile ? 

Merci d'avance,

australe13 · Answer

Bonjour

L'entreprise vous autorise t'elle à emporter du matériel lui appartenant à votre domicile ?

Barbl · Answer

Bonjour,

Oui l'entreprise m'autorise à emporter du matériel à mon domicile, mais l'accident a été causé dans leur domicile.

Pour être plus précise, c'est leur ordinateur qui a été acheté sur le compte de l'entreprise, et suite à un accident que j'ai causé en renversant du liquide sur l'ordinateur dans leur domicile, il ne fonctionne plus.
Et dans la mesure où l'ordinateur n'a pas été assuré par mon responsable, je me demandais si je pouvais faire marcher ma responsabilité civile ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Il est peu probable que votre assurance responsabilité civile prenne en charge un sinistre concernant un bien appartenant à votre employeur, d'autant qu'il est interdit à votre employeur de vous demander une indemnisation (sauf en cas de faute lourde et le reversement non intentionnel d'un verre n'en est pas une).

Je ne vois pas pourquoi votre responsable aurait assuré un bien ne lui appartenant pas.

Cordialement

australe13 · Answer

Bonsoir,

La responsabilité civile est une garantie qui couvre des faits accidentels dans le cadre de la vie privée et non professionnelle.

vous pouvez toujours tenter une déclaration auprès de votre assurance habitation, mais je pense que leur réponse sera identique à la mienne.

Barbl · Answer

Bonjour, 

Merci pour vos réponses, je vais tout de même tenter de faire une déclaration parce que même si le matériel a été acheté sous le compte de leur entreprise, l'accident a été causé dans un cadre privé. 

Bonne journée,

Responsabilité Civile

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