Compte bancaire bloqué par la Sécurité Sociale
kermite972
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kermite972 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 15 janv. 2015 à 19:01
kermite972 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 15 janv. 2015 à 19:01
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Pour tout litiges avec la sécurité sociale, adressez-vous a l'association de la FNATH.
Adresse là :http://www.fnath.org/
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kermite972
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15 janv. 2015 à 11:11
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Bonjour Micha,
Merci pour votre réponse, mais mon problème ne relève pas de cela mais un problème de professionnel de santé à qui on réclame des cotisations à tort et faute de n'avoir rien à me réclamer la sécurité sociale veut me faire payer les frais d'huissier à leur place et ça je ne suis pas d'accord car ils ont bloqué mon compte à tort et ne font pas la mainlevée. je voudrais le plus rapidement récupérer mes finances pour payer mes impôts et faire tout ce que j'ai besoin il faut aussi que j'aide mes enfants financièrement.
Merci pour votre réponse, mais mon problème ne relève pas de cela mais un problème de professionnel de santé à qui on réclame des cotisations à tort et faute de n'avoir rien à me réclamer la sécurité sociale veut me faire payer les frais d'huissier à leur place et ça je ne suis pas d'accord car ils ont bloqué mon compte à tort et ne font pas la mainlevée. je voudrais le plus rapidement récupérer mes finances pour payer mes impôts et faire tout ce que j'ai besoin il faut aussi que j'aide mes enfants financièrement.
kastillon
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Modifié par kastillon le 15/01/2015 à 12:20
Modifié par kastillon le 15/01/2015 à 12:20
Bonjour,
Quelle caisse exactement vous réclame ces cotisations (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux) ?
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Quelle caisse exactement vous réclame ces cotisations (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux) ?
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
kermite972
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15 janv. 2015 à 14:17
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Bonjour Kastillon, il s'agit du régime des indépendants puisque j'étais en libéral et que je me suis fait radiée le 15 juin 2009 ils le savent j'ai toute les pièces qui le prouvent. Je reçois une lettre d'huissier en novembre 2014 à mon domicile avec l'adresse de mon ex-lieu de travail (lettre simple) ;quelques jours après la saisie-attribution par ma banque. J'ai écrit aussitôt au Directeur de la CGSS qui ne m'a toujours pas répondu faute d'avoir des charges contre moi ils veulent que je paye les frais d'huissier puisque qu'ils l'ont détaché "il faut une brebis pour payer et il paraît que c'est moi". Maintenant ce qui m'importe c'est de savoir comment faire pour demander que mon compte soit disponible et aussi des dommages-intérêts car ma dette envers mon Trésorier est en train d'augmenter.
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
kastillon
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kermite972
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Modifié par kastillon le 15/01/2015 à 15:32
Modifié par kastillon le 15/01/2015 à 15:32
En réalité, votre interlocuteur est le RSI. Toutes les démarches entreprises vers un tiers sont inopérantes (sauf si vous êtes infirmière conventionnée relevant du du Régime Général).
En toute logique le titre exécutoire qui a entrainé votre saisie-attribution émane du RSI.
Malheureusement, vous avez laissé passer tous les délais pour les recours admissibles : Commission de recours amiable (CRA) dès la contestation, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dès la contrainte et finalement le juge de l'exécution (Jex) lors de la saisie-attribution.
Je suis désolé pour vous mais il y a forclusion sur tous vos recours possibles et vos possibilités d'action en justice sont éteintes. Votre tort, si je puis m'exprimer ainsi, c'est de ne pas avoir compris qui vous réclamait la dette sociale et d'avoir sous-estimé la capacité du RSI à obtenir remboursement de la dette (notez que si vous dépendez du régime général, les délais légaux pour agir étaient malheureusement les mêmes).
Seule possibilité maintenant : prendre rendez-vous avec un conseiller du RSI (ne téléphonez pas, la plateforme téléphonique est un leurre) et demander la régularisation de votre dossier avec fermeté. Motivez votre demande avec tous les documents prouvant votre bonne foi.
En toute logique le titre exécutoire qui a entrainé votre saisie-attribution émane du RSI.
Malheureusement, vous avez laissé passer tous les délais pour les recours admissibles : Commission de recours amiable (CRA) dès la contestation, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dès la contrainte et finalement le juge de l'exécution (Jex) lors de la saisie-attribution.
Je suis désolé pour vous mais il y a forclusion sur tous vos recours possibles et vos possibilités d'action en justice sont éteintes. Votre tort, si je puis m'exprimer ainsi, c'est de ne pas avoir compris qui vous réclamait la dette sociale et d'avoir sous-estimé la capacité du RSI à obtenir remboursement de la dette (notez que si vous dépendez du régime général, les délais légaux pour agir étaient malheureusement les mêmes).
Seule possibilité maintenant : prendre rendez-vous avec un conseiller du RSI (ne téléphonez pas, la plateforme téléphonique est un leurre) et demander la régularisation de votre dossier avec fermeté. Motivez votre demande avec tous les documents prouvant votre bonne foi.
kermite972
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kastillon
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15 janv. 2015 à 19:01
15 janv. 2015 à 19:01
Bonjour Kastillon, Merci beaucoup pour votre réponse, je vois que vous avez compris mon problème ; mais le délai est passé parce que je n'ai pas eu de courrier chez moi depuis juin 2009 puisque comme je l'ai dit le courrier d'huissier est arrivé à l'adresse professionnelle c'est le facteur qui, étant dans la même ville me l'a déposé chez moi cette année novembre 2014 donc trois semaines après sa première distribution. J'ai déjà dit tout cela au Directeur de la Sécurité Sociale mais j'ai su trop tard où il fallait m'adresser. Il y a dix jours l'huissier m'a dit au téléphone qu'il ferait la mainlevée dans la journée pour débloquer mon compte mais ça n'a toujours pas été fait c'est pourquoi j'ai envoyé ce courrier demandant des dommages et intérêt avec tout ce que j'ai comme preuve de ma bonne foi.
Merci encore.
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...