TVA Association
Pzit
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WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une association et je veux louer une salle en Italie. Le prestataire m'a envoyé une facture et me demande un numèro de TVA pour signer le contrat de reservation, numero que je n'ai pas puisque je suis exonéré en France. Manifestement, il ne comprend pas pourquoi je n'ai pas de numéro de TVA. Que dois-je lui répondre ? Est-ce que je dois payer la TVA en Italie ? Est-ce qu'il existe une equivalence ?
Merci
Je suis une association et je veux louer une salle en Italie. Le prestataire m'a envoyé une facture et me demande un numèro de TVA pour signer le contrat de reservation, numero que je n'ai pas puisque je suis exonéré en France. Manifestement, il ne comprend pas pourquoi je n'ai pas de numéro de TVA. Que dois-je lui répondre ? Est-ce que je dois payer la TVA en Italie ? Est-ce qu'il existe une equivalence ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
La TVA est due en Italie. La prestation se rattache à un immeuble et est donc géographiquement dans ce pays.
La demande du n° de TVA est - a mon avis - du à es procédures de controle de votre fournisseur loueur qui vous a identifié comme professionnel : il n'existe en matière de TVA européenne que 2 notions, le particulier consumer et le professionnel business.
Il faut lui indiquer que vous êtes un professionnel non redevable de la TVA dans votre pays d'origine.
Plus d'info sur la TVA en Europe https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva-prestations-services-lunion-europeenne
Cordialement
La TVA est due en Italie. La prestation se rattache à un immeuble et est donc géographiquement dans ce pays.
La demande du n° de TVA est - a mon avis - du à es procédures de controle de votre fournisseur loueur qui vous a identifié comme professionnel : il n'existe en matière de TVA européenne que 2 notions, le particulier consumer et le professionnel business.
Il faut lui indiquer que vous êtes un professionnel non redevable de la TVA dans votre pays d'origine.
Plus d'info sur la TVA en Europe https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva-prestations-services-lunion-europeenne
Cordialement
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