TVA Association
Pzit
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14 janv. 2015 à 18:30
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 14 janv. 2015 à 22:20
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A voir également:
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- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
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1 réponse
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
180
14 janv. 2015 à 22:20
14 janv. 2015 à 22:20
Bonjour,
La TVA est due en Italie. La prestation se rattache à un immeuble et est donc géographiquement dans ce pays.
La demande du n° de TVA est - a mon avis - du à es procédures de controle de votre fournisseur loueur qui vous a identifié comme professionnel : il n'existe en matière de TVA européenne que 2 notions, le particulier consumer et le professionnel business.
Il faut lui indiquer que vous êtes un professionnel non redevable de la TVA dans votre pays d'origine.
Plus d'info sur la TVA en Europe https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva-prestations-services-lunion-europeenne
Cordialement
La TVA est due en Italie. La prestation se rattache à un immeuble et est donc géographiquement dans ce pays.
La demande du n° de TVA est - a mon avis - du à es procédures de controle de votre fournisseur loueur qui vous a identifié comme professionnel : il n'existe en matière de TVA européenne que 2 notions, le particulier consumer et le professionnel business.
Il faut lui indiquer que vous êtes un professionnel non redevable de la TVA dans votre pays d'origine.
Plus d'info sur la TVA en Europe https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva-prestations-services-lunion-europeenne
Cordialement
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