Je veut partir en algerie avec ma fille mes mon ex conjoint refu
Shaïnez30
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis d'origine algérienne et mon ancien conjoint aussi je souhaiterai partir en Algérie avec ma fille mes il refuse. Est ce que la sortie de territoire du père est obligatoire? ? Merci
Je suis d'origine algérienne et mon ancien conjoint aussi je souhaiterai partir en Algérie avec ma fille mes il refuse. Est ce que la sortie de territoire du père est obligatoire? ? Merci
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4 réponses
Bonjour,
le père de votre enfant peut s'opposer à la sortie du territoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Cordialement
le père de votre enfant peut s'opposer à la sortie du territoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Cordialement
D'accord merci beaucoup je trouve sa injuste car il ne s'occupe pas de sa fille est c'est juste pour des vacances je n'ai pas l'intention de rester en Algérie
Ce sont des mesures de protection, dont vous pourriez aussi un jour vous aussi.
A-t-il peur que vous ne reveniez pas ou souhaite-t-il vous contrarier ?
A-t-il peur que vous ne reveniez pas ou souhaite-t-il vous contrarier ?
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle pour voyager seule avec votre fille.
Il vous suffit d'avoir un jugement stipulant que vous avez la garde de votre fille.
Si le père s'oppose à la sortie, c'est à lui d'entamer des démarches dans ce sens. Cependant les raisons de son refus seront examinés et s'il s'avère que ces raisons ne sont pas valables rien ne vous empêchera de circuler librement avec votre enfant.
Cordialement
Vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle pour voyager seule avec votre fille.
Il vous suffit d'avoir un jugement stipulant que vous avez la garde de votre fille.
Si le père s'oppose à la sortie, c'est à lui d'entamer des démarches dans ce sens. Cependant les raisons de son refus seront examinés et s'il s'avère que ces raisons ne sont pas valables rien ne vous empêchera de circuler librement avec votre enfant.
Cordialement
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