Comment remplir le certificat de cession
superjmt
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chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 1 mars 2015 à 10:41
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 1 mars 2015 à 10:41
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chaalors
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Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 10:42
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 10:42
Bonjour,
S'il y a un titulaire et un co-titulaire il faut mettre les deux noms et prénoms, et la signature des deux personnes sinon refus de la préfecture de délivrer la CG. Les cases ne sont pas bien larges mais bon en tassant ça rentre.
S'il y a un titulaire et un co-titulaire il faut mettre les deux noms et prénoms, et la signature des deux personnes sinon refus de la préfecture de délivrer la CG. Les cases ne sont pas bien larges mais bon en tassant ça rentre.