Comment remplir le certificat de cession

superjmt Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 16:02
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 1 mars 2015 à 10:41
bonjour
je vais m'acheter bientôt auprès d'un particulier un véhicule d'occasion
moi et ma femme voulont être sur la carte grise
sur la carte grise actuelle du vendeur, il y a un co titulaire (sa femme)
comment le vendeur doit il remplir le certificat de cession?

> dans la partie haute de la déclaration de cession
quoi mettre dans je soussigné... (le nom et le prénom du vendeur certes mais aussi le nom et le prénom du co titulaire?)
>dans la partie basse de la déclaration de cession
quoi mettre dans je soussigné... (le nom et le prénom du vendeur certes mais aussi le nom et le prénom du co titulaire?)
dans la zone signature du vendeur, faut il remettre les noms et prénoms du titulaire et du co titulaire?
dans la zone signature de l'acquéreur, faut il mettre mon nom et prénom et celui de ma femme?

merci d'avance

1 réponse

chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 10:42
Bonjour,
S'il y a un titulaire et un co-titulaire il faut mettre les deux noms et prénoms, et la signature des deux personnes sinon refus de la préfecture de délivrer la CG. Les cases ne sont pas bien larges mais bon en tassant ça rentre.
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