2pv de stationnement avec 2 motifs
jay37
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jay37 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour
En déplacement sur paris nous avons parqué notre vehicule dans le 8eme arrondissement rue d artois au numero 36, sans régler l horodateur.
Quelques jours plus tard je recois 2 avis de contavention d un montant de 17 euros
Le premier pour motif : non acquittement de la redevance
a 16h02
Le deuxieme pour motif : absence de ticket horodateur valable à 15h30
Je precise que mon vehicule n a pas bouger et que les 2 avi ont la meme adresse.
Dois je payer les 2 avis?
Merci de votre réponse et de votre aide
Bonne reception
Guillaume
Bonjour
En déplacement sur paris nous avons parqué notre vehicule dans le 8eme arrondissement rue d artois au numero 36, sans régler l horodateur.
Quelques jours plus tard je recois 2 avis de contavention d un montant de 17 euros
Le premier pour motif : non acquittement de la redevance
a 16h02
Le deuxieme pour motif : absence de ticket horodateur valable à 15h30
Je precise que mon vehicule n a pas bouger et que les 2 avi ont la meme adresse.
Dois je payer les 2 avis?
Merci de votre réponse et de votre aide
Bonne reception
Guillaume
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1 réponse
Bonsoir,
Oui vous devez vous acquitter des deux amendes car il s'agit de stationnement payant ... il en aurait été autrement en cas de stationnement gênant ....
Car votre stationnement est conditionné au temps d'occupation de la place payante pour un certain laps de temps.
Mais bon, votre situation relève de l'excès de zèle ....
Cordialement
Oui vous devez vous acquitter des deux amendes car il s'agit de stationnement payant ... il en aurait été autrement en cas de stationnement gênant ....
Car votre stationnement est conditionné au temps d'occupation de la place payante pour un certain laps de temps.
Mais bon, votre situation relève de l'excès de zèle ....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
J ai lu plusieurs forums qui indique qu il y a un minimum de temps a respecter entre chaque contravention
A paris c est 2 heures dans certain endroit
Je suis tout a fait d accord pour l exces de zele... heureusement que je ne suis pas resté la journée.....
Merci
Guillaume