Borner et clôturer un chemin suite à division

Pessinette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - Modifié par Pessinette le 14/01/2015 à 14:54
Pessinette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 16:51
Bonjour à tous
et merci d'avance pour les réponses et / ou conseils que vous pourrez m'apporter...

En juin 2014, nous avons acheté une maison construite en 1983 suite à la division d'un terrain tout en profondeur où il y avait déjà une maison

La vieille dame de 92 ans habite la maison devant chez nous depuis 1954. Elle est usufruitière car elle a tout partagé entre ses 5 enfants.
Elle avait divisé son terrain en deux et son fils a construit sa maison en 1983 agrandie en 1993. En 2001 suite à son divorce il l'a vendue aux Anglais qui nous l'ont vendue.

Le chemin d'accès à notre maison fait 4m de large et 30m de long, mais il n'est pas clôturé du côté de la maison de la vieille dame à gauche. A droite pas de problème c'est un mur qui appartient à la voisine. En effet, le fils a enclavé sa mère qui n'a pas d'accès à elle. Résultat elle et ses visiteurs passent sur notre chemin. Il faudrait qu'elle en créée un donnant sur la voie publique mais il y a un talus en hauteur.

Lors de la signature de l'acte nous nous sommes assurés que nous étions bien propriétaires du chemin. Le chemin n'est pas borné ni grillagé et le notaire nous a dit que ce n'était pas obligatoire suite à une division. C'est bien indiqué qu'il n'y a pas de servitude de passage. Le notaire nous a conseillé de poser un grillage dès que possible, mais c'est embarrassant d'enfermer une vieille dame de 92 ans!

Pour le moment nous faisons faire des travaux de rénovation, mais nous voudrions fermer l'accès en bas au lieu d'en haut. Les Anglais ont toléré le passage chez eux pendant 8 ans pour ne pas créer de dissensions, mais nous aimerions bien régulariser cette situation. Quand la dame ne sera plus de ce monde, sa fille va bien devoir faire quelque chose, d'autant plus que la maison est en très mauvais état.

Le gendre nous a glissé incidemment un jour qu'il voulait nous proposer nous donner un bout de parcelle en échange du droit de passage, mais le notaire nous le déconseille formellement. Nous ne voulons pas le faire non plus.

Comment nous conseillez-vous de procéder pour ne pas froisser nos nouveaux voisins? Je vais appeler un géomètre du secteur mais si vous avez un retour d'expérience sur le sujet, je vous en remercie beaucoup d'avance!

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 janv. 2015 à 15:31
La seule chose est le dialogue, mais plus vous laissez faire et plus il sera difficile de revenir en arriére
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Pessinette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
14 janv. 2015 à 17:03
Merci Feloxe, mais votre réponse ne fait pas avancer mon affaire légalement parlant!
....
Comme nous venons d'arriver, ça tombe sous le sens qu'il ne faut pas braquer les gens, surtout si ça fait plusieurs dizaines d'années qu'ils habitent les lieux..... mais le dialogue ne suffit pas!

Pour passer à l'acte, il faut passer par la case géomètre-expert, Je viens de l'appeler... Il a été très rassurant et réactif. Il a déjà repéré ma parcelle. Il va voir les lieux, chercher les documents et m'envoyer le devis de bornage la semaine prochaine. Il dit que vouloir borner n'est pas un acte d'agression, mais une procédure normale.

J'ai 5 voisins et un problème de bornage à régler avec 2, donc il va s'occuper de convoquer les parties. Déjà il a repéré que le 2ème voisin empiétait sur notre terrain.... car il a appuyé indûment son bûcher sur notre maison et pour faire le ravalement ce n'est pas possible de laisser les choses en l'état.

Je reviens vers vous dès que j'ai du nouveau...
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Pessinette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
11 mars 2015 à 16:51
Je reviens sur le forum pour vous donner le résultat du passage du géomètre concernant le bornage de l'allée qui mène chez nous. Eh bien ça s'est très bien passé. Le géomètre a convoqué 3 voisins sur les 5. 2 sont venus, le 3ème très âgé a reçu notre visite chez lui.
Le bornage du chemin a été fait sans encombre, il fait bien 4m sur 30m de long et le gendre s'aperçoit même que sa maison passe très près du chemin alors qu'elle devrait être à 3m. Elle a été mal construite dès le départ (en 1954). Il n'a pas pu contester! Le géomètre a confirmé que nos voisins n'ont pas le droit de passage. Ils doivent créer leur passage devant la maison sur la rue. Mais je sais qu'il voudrait bien nous donner une bande de terrain en échange du droit de passage, mais ça c'est hors de question car ça dévaluerait notre bien sans parler des problèmes de voisinage! Les 2 bornes ont été plantées devant.

Pour l'arrière de notre maison qui concernait nos 2 autres voisins, le géomètre doit revenir mais ça s'est bien passé aussi. On a proposé de racheter 8m2 pour faire un angle droit car le voisin appuie sa cabane contre notre maison et on ne peut pas la ravaler.... le propriétaire très âgé et usufruitier va demander l'avis de ses enfants. Donc "wait and see" comme on dit....
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