Location bail meuble alors que mon appartement n'est pas meuble

gregdenies - 14 janv. 2015 à 14:42
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 janv. 2015 à 14:53
Bonjour,

mon proprietaire m'emmerde en ce moment donc je me renseigne

j'ai actuellement un bail de location depuis 2007 qui est cochez en location bail "meuble" alors que je n'ai aucun meuble en ma possession. j'ai regardé sur internet et ont dit que une location meublée coûte env 20 à 30% plus chère que une location non meublé ( ce que je possède )et que location meublée doit comporter obligatoirement le minimum pour vivre soit table chaises, literie etc... couverts.

de plus mon propriétaire doit etre avantager et donc frauder le fisc ????????

il viens de m'envoyé deux actes huissier à une semaine d'intervale :

le 1er s'appel : CONGE BAIL MEUBLE et dit que par acte sous seing privé en date du 19/07/2006 il vous à été donné à bail meublé un appartement ...............

le 2ème s'appel : CONGE AUX FINS DE REPRISE POUR HABITER qui me dit : cette acte annule et remplace le précédemment et dit que parc acte sous seing privé en date du 19/06/2006 il vus à ete donner un bail un appartement........

dans les deux cas il veux recuperer son appartement pour soi disant mettre sa fille dedans ( qui vie au etats unis )
Ma question : du coup le bail meublé n'apparaît plus ??? pourquoi il fait ca ???? est ce légal ???

aije des droits à faire valoir par rapport à ca ??????

je precise que je possède bien un bail avec la mention meublée et un case avec liste de tout les meubles faite ( moi j'ai demandé cette liste par mail à mon agence immo, pas de réponse )

DE plus ce monsieur possède 5 OU 6 maisons en location toutes ses maisons ont été faite au black dont la mienne plus le salon de coiffure en bas de chez moi.


merci de votre aide

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 janv. 2015 à 14:51
DE quand date votre bail date exacte car vous parlez de 2007 et lui de 2006
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
14 janv. 2015 à 14:53
Bonjour

Quelle date figure sur votre bail ?


DE plus ce monsieur possède 5 OU 6 maisons en location toutes ses maisons ont été faite au black dont la mienne plus le salon de coiffure en bas de chez moi.


Cela ne vous concerne pas.
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