Accident de travail / Maroc
KARI84
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mercredi 14 janvier 2015
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Modifié par BmV le 18/01/2015 à 20:11
fadil - 21 oct. 2015 à 05:26
fadil - 21 oct. 2015 à 05:26
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1 réponse
Bonsoir,
2 solutions:
-vous êtes d'accord avec la sécu, si le médecin vous a attribué une IPP de 3%, vous aurez une rente de 1,5%, dans ce cas , vous aurez un versement unique.
-soit, vous n'êtes pas d'accord, vous contestez la consolidation,ou le taux d'IPP
voir le lien ci-dessous:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14840.xhtml
si votre taux d'IPP est inférieur à 10%, vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois
cdlt
2 solutions:
-vous êtes d'accord avec la sécu, si le médecin vous a attribué une IPP de 3%, vous aurez une rente de 1,5%, dans ce cas , vous aurez un versement unique.
-soit, vous n'êtes pas d'accord, vous contestez la consolidation,ou le taux d'IPP
voir le lien ci-dessous:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14840.xhtml
si votre taux d'IPP est inférieur à 10%, vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2015 à 01:07
merci pour votre reponse
je vous informe que le docteur traumatologue ma donner 3% et quand j'ai vu le lendemain le docteur de l assurance elle a valider le même taux , elle na pas diminuer ce dernier. et j'ai reçu le certificat du docteur de l assurance avec un taux de 3%,
19 janv. 2015 à 08:16
qu'est-il indiqué sur le certificat reçu du docteur de la sécu:
-IPP( incapacité permanente partielle) de 3%
ou
-rente de 3% ?
si c'est IPP de 3%, c'est la décision médicale effectivement, ce taux d'incapacité ne sera pas diminué, mais la rente servie sera de 1,5 %
cdlt
voir le calcul du taux de rente sur le lien ci-dessous
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14840.xhtml
Votre taux d'incapacité est déterminé en le réduisant de moitié jusqu'à 50% d'incapacité
et en l'augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50%