Accident de travail / Maroc
KARI84
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fadil -
fadil -
Bonjour,
J'ai eu un accident de travail, j'ai suivi toutes les démarches a faire ( docteur ect...) en fin de compte j'ai vu le docteur de l assurance et elle ma donner le certificat de consolidation avec un taux de 3% . ma question est la suivante :
C'est quoi la démarche que je vais faire maintenant ?
Merci pour vos retour
J'ai eu un accident de travail, j'ai suivi toutes les démarches a faire ( docteur ect...) en fin de compte j'ai vu le docteur de l assurance et elle ma donner le certificat de consolidation avec un taux de 3% . ma question est la suivante :
C'est quoi la démarche que je vais faire maintenant ?
Merci pour vos retour
1 réponse
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Bonsoir,
2 solutions:
-vous êtes d'accord avec la sécu, si le médecin vous a attribué une IPP de 3%, vous aurez une rente de 1,5%, dans ce cas , vous aurez un versement unique.
-soit, vous n'êtes pas d'accord, vous contestez la consolidation,ou le taux d'IPP
voir le lien ci-dessous:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14840.xhtml
si votre taux d'IPP est inférieur à 10%, vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois
cdlt-
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bonjour,
qu'est-il indiqué sur le certificat reçu du docteur de la sécu:
-IPP( incapacité permanente partielle) de 3%
ou
-rente de 3% ?
si c'est IPP de 3%, c'est la décision médicale effectivement, ce taux d'incapacité ne sera pas diminué, mais la rente servie sera de 1,5 %
cdlt
voir le calcul du taux de rente sur le lien ci-dessous
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14840.xhtml
Votre taux d'incapacité est déterminé en le réduisant de moitié jusqu'à 50% d'incapacité
et en l'augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50% -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...