Voisinage

Françoise -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 janv. 2015 à 11:16

Bonjour,
Mon voisin a donné son accord sur une extension de ma maison en 2005, il conteste aujourd hui un local déjà existant apparaissant sur le permis de construire de l extension. Son accord vaut il pour les pièces déjà présentes à cette époque sur le plan d extension. Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778

Bonjour,

Votre voisin pouvait contester pendant la durée de l'affichage du PC en mairie et sur votre terrain.
Depuis 2005, il est un peu hors délai.

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