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Voisinage

Françoise - 14 janv. 2015 à 11:03
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 14 janv. 2015 à 11:16
Bonjour,
Mon voisin a donné son accord sur une extension de ma maison en 2005, il conteste aujourd hui un local déjà existant apparaissant sur le permis de construire de l extension. Son accord vaut il pour les pièces déjà présentes à cette époque sur le plan d extension. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
14 janv. 2015 à 11:16
Bonjour,

Votre voisin pouvait contester pendant la durée de l'affichage du PC en mairie et sur votre terrain.
Depuis 2005, il est un peu hors délai.
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