Voisinage

Françoise -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a donné son accord sur une extension de ma maison en 2005, il conteste aujourd hui un local déjà existant apparaissant sur le permis de construire de l extension. Son accord vaut il pour les pièces déjà présentes à cette époque sur le plan d extension. Merci

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonjour,

    Votre voisin pouvait contester pendant la durée de l'affichage du PC en mairie et sur votre terrain.
    Depuis 2005, il est un peu hors délai.
    0

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