Recuperer un Terrain Agricole
Corteville
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
J'ai acheté en Vente Publique un Terrain agricole. Après la Vente, un paysans est allé chez le Notaire, qui a vendu, el il lui a communiqué qu'il occupait le terrain. Il n'a pas de Bail et il n'a jamais payé rien à personne. Le Notaire a inscrit dans le Titre de propriété, que le paysan était venu lui dire qu'il occupait le terrain. Le Notaire a inscrit cela dans les documents (Un peu facile !!!, sans plus... ). J'ai proposé au paysan de faire un COMMIDA et lui prêter gratuitement, mais il ne veut rien savoir. J'ai envoyé plusieurs recommandés pou qu'il libère le terrain, mais rien ! J'ai reçu une lettre d'un avocat, me demandant mon numéro de compte pou me payer un Loyer, mais j'ai refusé, vu que si j'accepte, cela vaut à faire un Bail (possible à ferme !)
Comment dois-je procéder pour récupérer mon Terrain ou faire un Bail de Terrain (pas de Bail à Ferme, svp !)
Merci de votre aide !
Comment dois-je procéder pour récupérer mon Terrain ou faire un Bail de Terrain (pas de Bail à Ferme, svp !)
Merci de votre aide !
A voir également:
- Recuperer un Terrain Agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prélèvement effet domicilié crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Récupérer argent compte titre crédit agricole ✓ - Forum Placements financiers