Recuperer un Terrain Agricole

Corteville Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 10:10
 Gasc - 14 janv. 2015 à 12:04
J'ai acheté en Vente Publique un Terrain agricole. Après la Vente, un paysans est allé chez le Notaire, qui a vendu, el il lui a communiqué qu'il occupait le terrain. Il n'a pas de Bail et il n'a jamais payé rien à personne. Le Notaire a inscrit dans le Titre de propriété, que le paysan était venu lui dire qu'il occupait le terrain. Le Notaire a inscrit cela dans les documents (Un peu facile !!!, sans plus... ). J'ai proposé au paysan de faire un COMMIDA et lui prêter gratuitement, mais il ne veut rien savoir. J'ai envoyé plusieurs recommandés pou qu'il libère le terrain, mais rien ! J'ai reçu une lettre d'un avocat, me demandant mon numéro de compte pou me payer un Loyer, mais j'ai refusé, vu que si j'accepte, cela vaut à faire un Bail (possible à ferme !)
Comment dois-je procéder pour récupérer mon Terrain ou faire un Bail de Terrain (pas de Bail à Ferme, svp !)
Merci de votre aide !
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1 réponse

Bonjour. Vous êtes sur un forum de droit français et non de droit belge.
Le droit rural étant très spécifique, vous devez vous adresser des professionnels belges.
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