Problème de remboursement
Dipou
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13 janv. 2015 à 20:04
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 13 janv. 2015 à 20:22
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Afrikarnak
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13 janv. 2015 à 20:22
13 janv. 2015 à 20:22
Bonjour
Il serait intéressant de nommer cet Organisme. On espère qu'il est de Droit français (Si tu habites en France..).
Suggestion: Mise en Demeure de Rembourser sous 7 jours. A défaut de quoi tu déposes une Requête devant la Justice de Proximité (Dont dépend ton domicile..) en vue d'obtenir une Injonction de Payer. Faire par LRAR.
Formalisme à respecter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Cet envoi devrait faire bouger l'Organisme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
A+
Il serait intéressant de nommer cet Organisme. On espère qu'il est de Droit français (Si tu habites en France..).
Suggestion: Mise en Demeure de Rembourser sous 7 jours. A défaut de quoi tu déposes une Requête devant la Justice de Proximité (Dont dépend ton domicile..) en vue d'obtenir une Injonction de Payer. Faire par LRAR.
Formalisme à respecter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Cet envoi devrait faire bouger l'Organisme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
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