TVA facturée par un non-assujetti

Betraying - 10 janv. 2015 à 19:09
Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 10 janv. 2015 à 19:12
Bonjour,

Je suis auteur d'ouvrages auto-édités et j'exerce cette activité de manière ponctuelle et accessoire à mon activité principale sans pour autant être déclaré. Je ne suis donc pas assujetti.
Il se trouve qu'après avoir vu sur internet que toute TVA facturée doit être payée au fisc, j'ai constaté récemment que j'avais facturé à tort une TVA de moins de 2 euros à un opérateur économique il y a quelques mois de cela.

Je souhaitais vous demander ce qui vous semble le plus judicieux : rembourser la TVA facturée par erreur ou ne rien faire du faire du fait du faible montant mais risquer d'avoir des problèmes avec le Fisc ?

Merci d'avance,

Cordialement,

BT

1 réponse

Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 28
10 janv. 2015 à 19:12
Bonjour,

Non assujetti, il est préférable de rembourser...on est jamais trop prudent avec certains organismes.
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