Mitoyenneté

eVLAIN - 8 janv. 2015 à 21:21
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 9 janv. 2015 à 14:11
Bonjour, J'ai fait poser une antenne satellite sur mon toit.
Par la suite, une construction a été bâtie en mitoyenneté .
Ce nouveau propriétaire me reproche d'avoir une antenne qui dépasse au-dessus de son toit .
A-t-il raison ?

Il me reproche aussi d'avoir des fenêtres et des velux donnant sur sa propriété alors que s'est lui qui est venu bâtir en connaissance de cause .


A-t-il raison ?

Merci .

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 963
9 janv. 2015 à 14:11
Bonjour,

Ce nouveau propriétaire me reproche d'avoir une antenne qui dépasse au-dessus de son toit .

Vous n'êtes pas en droit de laisser quoique ce soit dépasser sur le toit de votre voisin.

Vous devez donc rapatrier votre antenne sur votre propriété.

Quant à la deuxième question, je n'ai pas tous les éléments pour y apporter une réponse autorisée.

Cdlt.
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