Mitoyenneté
eVLAIN
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai fait poser une antenne satellite sur mon toit.
Par la suite, une construction a été bâtie en mitoyenneté .
Ce nouveau propriétaire me reproche d'avoir une antenne qui dépasse au-dessus de son toit .
A-t-il raison ?
Il me reproche aussi d'avoir des fenêtres et des velux donnant sur sa propriété alors que s'est lui qui est venu bâtir en connaissance de cause .
A-t-il raison ?
Merci .
Par la suite, une construction a été bâtie en mitoyenneté .
Ce nouveau propriétaire me reproche d'avoir une antenne qui dépasse au-dessus de son toit .
A-t-il raison ?
Il me reproche aussi d'avoir des fenêtres et des velux donnant sur sa propriété alors que s'est lui qui est venu bâtir en connaissance de cause .
A-t-il raison ?
Merci .
1 réponse
Bonjour,
Ce nouveau propriétaire me reproche d'avoir une antenne qui dépasse au-dessus de son toit .
Vous n'êtes pas en droit de laisser quoique ce soit dépasser sur le toit de votre voisin.
Vous devez donc rapatrier votre antenne sur votre propriété.
Quant à la deuxième question, je n'ai pas tous les éléments pour y apporter une réponse autorisée.
Cdlt.
Ce nouveau propriétaire me reproche d'avoir une antenne qui dépasse au-dessus de son toit .
Vous n'êtes pas en droit de laisser quoique ce soit dépasser sur le toit de votre voisin.
Vous devez donc rapatrier votre antenne sur votre propriété.
Quant à la deuxième question, je n'ai pas tous les éléments pour y apporter une réponse autorisée.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...