Vente parts sociales bred
nitravlio
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8 janv. 2015 à 11:05
Antoine - 8 janv. 2015 à 11:27
Antoine - 8 janv. 2015 à 11:27
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1 réponse
Bonjour,
A priori il serait tenu de vous répondre, mais il n'y a aucune obligation légale et vous êtes soumis à son bon-vouloir.
Sa non réponse pourrait traduire son embarras face à cette question qui lui poserait problème pour des raisons techniques ou commerciales.
Vous pouvez aussi consulter la brochure et/ou le site internet de la banque qui donne(nt) éventuellement les grandes lignes pour cette opération. Par exemple sur le site de la banque Populaire Provence Côte d'Azur http://www.cotedazur.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/VotreBanque/Pages/les-parts-sociales.aspx
il est écrit :
Début de citation :
"Les inconvénients
* Une rémunération sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l'Assemblée Générale des Sociétaires ; cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé (loi du 10 septembre 1947)
* Aucune assurance quant à la liquidité des parts (risque de liquidité), celle-ci étant subordonnée à l'existence d'une demande
* Un remboursement lié à l'agrément discrétionnaire du Conseil d'Administration ainsi qu'au respect des conditions légales et réglementaires de capital minimum et de niveau de fonds propres de la banque
* Un remboursement de la simple valeur des parts, sans qu'il ne puisse excéder la valeur nominale en cours au moment de la sortie et sans aucun droit sur les réserves
* Un nombre maximum de détention de parts sociales déterminé par le Conseil d'Administration
* Les souscriptions en fin de mois et les cessions en début de mois sont à privilégier
Fin ce citation.
Si dans votre banque c'est la même chose, on comprend mieux pourquoi votre conseiller est peu rapide pour vous donner les éléments de réponse.....!
A priori il serait tenu de vous répondre, mais il n'y a aucune obligation légale et vous êtes soumis à son bon-vouloir.
Sa non réponse pourrait traduire son embarras face à cette question qui lui poserait problème pour des raisons techniques ou commerciales.
Vous pouvez aussi consulter la brochure et/ou le site internet de la banque qui donne(nt) éventuellement les grandes lignes pour cette opération. Par exemple sur le site de la banque Populaire Provence Côte d'Azur http://www.cotedazur.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/VotreBanque/Pages/les-parts-sociales.aspx
il est écrit :
Début de citation :
"Les inconvénients
* Une rémunération sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l'Assemblée Générale des Sociétaires ; cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé (loi du 10 septembre 1947)
* Aucune assurance quant à la liquidité des parts (risque de liquidité), celle-ci étant subordonnée à l'existence d'une demande
* Un remboursement lié à l'agrément discrétionnaire du Conseil d'Administration ainsi qu'au respect des conditions légales et réglementaires de capital minimum et de niveau de fonds propres de la banque
* Un remboursement de la simple valeur des parts, sans qu'il ne puisse excéder la valeur nominale en cours au moment de la sortie et sans aucun droit sur les réserves
* Un nombre maximum de détention de parts sociales déterminé par le Conseil d'Administration
* Les souscriptions en fin de mois et les cessions en début de mois sont à privilégier
Fin ce citation.
Si dans votre banque c'est la même chose, on comprend mieux pourquoi votre conseiller est peu rapide pour vous donner les éléments de réponse.....!
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