Vente parts sociales bred

nitravlio Messages postés 4 Statut Membre -  
 Antoine -
Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'informer de ce qu'est tenu de faire le conseiller financier en cas de demande de vente de parts sociales BRED?

Merci de bien vouloir me répondre.
bonne journée

1 réponse

  1. Antoine
     
    Bonjour,

    A priori il serait tenu de vous répondre, mais il n'y a aucune obligation légale et vous êtes soumis à son bon-vouloir.

    Sa non réponse pourrait traduire son embarras face à cette question qui lui poserait problème pour des raisons techniques ou commerciales.

    Vous pouvez aussi consulter la brochure et/ou le site internet de la banque qui donne(nt) éventuellement les grandes lignes pour cette opération. Par exemple sur le site de la banque Populaire Provence Côte d'Azur http://www.cotedazur.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/VotreBanque/Pages/les-parts-sociales.aspx

    il est écrit :
    Début de citation :

    "Les inconvénients
    * Une rémunération sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l'Assemblée Générale des Sociétaires ; cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé (loi du 10 septembre 1947)
    * Aucune assurance quant à la liquidité des parts (risque de liquidité), celle-ci étant subordonnée à l'existence d'une demande
    * Un remboursement lié à l'agrément discrétionnaire du Conseil d'Administration ainsi qu'au respect des conditions légales et réglementaires de capital minimum et de niveau de fonds propres de la banque
    * Un remboursement de la simple valeur des parts, sans qu'il ne puisse excéder la valeur nominale en cours au moment de la sortie et sans aucun droit sur les réserves
    * Un nombre maximum de détention de parts sociales déterminé par le Conseil d'Administration
    * Les souscriptions en fin de mois et les cessions en début de mois sont à privilégier

    Fin ce citation.

    Si dans votre banque c'est la même chose, on comprend mieux pourquoi votre conseiller est peu rapide pour vous donner les éléments de réponse.....!
    0