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Versements depuis l'etranger

RolandTE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - Modifié par RolandTE le 8/01/2015 à 09:58
 geegee - 9 janv. 2015 à 12:39
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement.

Dans le cas de plusieurs versements compris entre 400 et 1200 USD (tout les mois ou tout les 2 mois), pour un total de 10.000 USD maximum sur une année, effectué par chèque ou par virement depuis l'étranger (hors UE), suis-je susceptible de devoir justifier la provenance de ces montants ? (au fisc ? douane ? a ma banque ?), ou de voir ces sommes imposables ? Suis-je dans l'illégalité et susceptible d'être redressé ou d'avoir une amande ?
Je peux vous dire ici que ces sommes ne proviennent pas d'une activité criminel ou illégale..

Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
RolandTE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 09:29
D'une manière générale, j'aimerai savoir quel est le montant maximum, avant de devoir déclarer ces versements au fisc ou a la douane ? Sachant que les versements sont effectué en USD depuis l'etrangers, a partir d'un compte qui ne m'appartient pas. Cdt,
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Réponse 2 / 2
geegee
9 janv. 2015 à 12:39
Bonjour,

http://rue89.nouvelobs.com/2013/08/06/allo-cest-banquier-a-partir-quelle-somme-recue-compte-banquier-estime-suspect-244772
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