[Résiliation] Ou pourquoi je me retrouve à payer 2 assurances.
Crhys
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7 janv. 2015 à 14:01
Anaconda45 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 9 janv. 2015 à 19:02
Anaconda45 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 9 janv. 2015 à 19:02
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4 réponses
Les pistes que vous pouvez me communiquer peuvent certainement servir à d'autres utilisateurs, n'hésitez pas à poster vos solutions directement ici.
Anaconda45
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9 janv. 2015 à 04:07
9 janv. 2015 à 04:07
Bonjour, c'est avec la loi Hamon qu' on peux résilier les contrats assurances quand on le souhaite, rappel leur la loi :)
maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/01/2015 à 04:15
Modifié par maylin27 le 9/01/2015 à 04:15
bonjour anaconda45
depuis janvier 2015 seulement !!! alors que la demande de résiliation a été faite pour décembre !!!
Cordialement
depuis janvier 2015 seulement !!! alors que la demande de résiliation a été faite pour décembre !!!
Cordialement
Anaconda45
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2 février 2015
9 janv. 2015 à 04:51
9 janv. 2015 à 04:51
Oui que depuis janvier 2015, c'est le moyen pour lui de garder qu'une assurance auto, mais je ne pense pas qu'il rembourseront les somme deja versé ...
Cordialement
Cordialement
Il n'y a aucun loi qui porte ce nom !
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Où se trouve le nom Hamon dans le nom de la loi ?
Articles L113-15-1 et L113-15-2 du code des assurances ; Plus les 2 articles R113-11 et R113-12
L en début de code, R en fin de code, le lien en gras est à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984
Pas une fois le nom Hamon n'apparaît dans les articles !
De plus l'on ne peut pas résilier quand on veut, comme on veut, il y a des règles à respecter, cela ne se fait que dans certaines conditions.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Où se trouve le nom Hamon dans le nom de la loi ?
Articles L113-15-1 et L113-15-2 du code des assurances ; Plus les 2 articles R113-11 et R113-12
L en début de code, R en fin de code, le lien en gras est à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984
Pas une fois le nom Hamon n'apparaît dans les articles !
De plus l'on ne peut pas résilier quand on veut, comme on veut, il y a des règles à respecter, cela ne se fait que dans certaines conditions.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/01/2015 à 07:26
Modifié par maylin27 le 9/01/2015 à 07:26
Bjr,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-26-loi-hamon-texte-integral-de-la-loi-en-ligne
lovepasgoog luna !
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-26-loi-hamon-texte-integral-de-la-loi-en-ligne
lovepasgoog luna !
Cordialement
Lovegood Luna
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maylin27
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Modifié par Lovegood Luna le 9/01/2015 à 07:35
Modifié par Lovegood Luna le 9/01/2015 à 07:35
On va le refaire au ralentit, jusqu'à temps que les gens comprennent, parce que vous me rendez une copie en appelant une loi ou un fait historique par un autre nom que le sien propre, c'est un zéro pointé.
Ce n'est pas parce que Eric Roig, fondateur du site, diplômé d'HEC et Mathieu-B ont décidé d'appeler un truc : loi Hamon, que la loi s'appelle loi Hamon.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036
C'est ça le nom de la loi, donc ou se trouve dans le nom de la Loi, le nom Hamon ?
Où ?
Dans : 17 mars 2014 ?
Dans : relative à la consommation ?
Dans : N°2014-344 ?
Ce n'est pas parce que Eric Roig, fondateur du site, diplômé d'HEC et Mathieu-B ont décidé d'appeler un truc : loi Hamon, que la loi s'appelle loi Hamon.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036
C'est ça le nom de la loi, donc ou se trouve dans le nom de la Loi, le nom Hamon ?
Où ?
Dans : 17 mars 2014 ?
Dans : relative à la consommation ?
Dans : N°2014-344 ?
Anaconda45
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9 janv. 2015 à 19:01
9 janv. 2015 à 19:01
oui vous pouvez resiliez a tout moment cela est le fondement de cette nouvelle loi, que l'on appelle soi loi Hamon pour facilité ou Décret no 2014-1685; elle est effective depuis janvier 2015, donc vous pouvez resiliez sans probleme. Certains assureurs vous feront surement croire que vous ne pouvez pas le faire mais rappeller leur la loi, montrer leur que vous etes au courant, il ne pourront pas refuser votre demande, la loi c'est la loi. ecrivez leur un courrier recommandé avec accusé de reception leur précisant que vous souhaiter resilier votre contrat par rapport a la loi Hamon dit decret no 2014-1685 (garder une photocopie de cette lettre pour prouver ce que vous avez ecris) et couper votre prelevement bancaire.
Quand la loi chatel est passé les operateurs telephone, internet, et autres faisais semblant de ne pas connaitre les lois pour garder leur client, ils font simplement la meme chose.
Cordialement.
Le decret en question paru au journal officiel de la republique française: http://resiliation-loihamon.com/wp-content/uploads/2014/12/joe_20141231_0302_0053.pdf
Quand la loi chatel est passé les operateurs telephone, internet, et autres faisais semblant de ne pas connaitre les lois pour garder leur client, ils font simplement la meme chose.
Cordialement.
Le decret en question paru au journal officiel de la republique française: http://resiliation-loihamon.com/wp-content/uploads/2014/12/joe_20141231_0302_0053.pdf