[Résiliation] Ou pourquoi je me retrouve à payer 2 assurances.
Crhys
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Anaconda45 Messages postés 18 Statut Membre -
Anaconda45 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Alors, je sais il y a énormément de post qui en parle, et j'en ai énormément lu. Toutefois je me permet de poster ma question car cela me permet de poser la situation à plat étant donné que je suis totalement pommé. Il y a aussi quelques nuances que je ne retrouvais pas dans les posts similaires.
Tout d'abord, laissez moi vous exposer ma démarche.
Il y a maintenant 2 mois, j'ai changé de véhicule.
J'ai alors immédiatement appelé ma banque (le Crédit Maritime chez qui j'étais assuré pour mon véhicule précédent) afin de leur notifier mon changement et pouvoir ainsi bénéficier d'une carte verte temporaire.
Mon interlocuteur a donc enregistré toutes les informations que j'avais à lui fournir et m'a précisé que je recevrais sous peu un avenant au contrat en cours par voie postale.
Pour ma part, et en parallèle, je me suis renseigné sur les autres assurances et ai fait le nécessaire pour souscrire à la GMF tout en prenant soin de ne pas renvoyer l'avenant à ma banque afin de ne pas me ré-engager (que je pensais).
La GMF de son côté à envoyé une lettre de résiliation Loi Chatel à ma banque à la date anniversaire que je leur avait communiqué.
Jusque là, tout allait bien.
OR il y a peu j'ai reçu un courrier de ma banque avec un refus concernant ma demande de résiliation, motif: La date anniversaire indiquée n'était pas la bonne (j'avais effectivement fais l'erreur de donner la date de fin de validité de ma carte verte, le 21/12/14, au lieu du 31/12/14). Soit, c'est donc une erreur de ma part....
Cependant, je me retrouve donc à payer 2 assurances auto pour le même véhicule....Et là c'est moins drôle!
Deux questions ressortent (parmi les 10 milliards qui bourgeonnent dans ma tête) :
- Est-ce possible de résilier sans frais et sans délai la nouvelle assurance avec la lettre de refus de résiliation de ma banque ?
- Est-ce normal que je sois à nouveau engagé pendant 1 an chez ma banque alors que je n'ai pas renvoyé l'avenant?
Merci d'avance pour vos réponses, et continuer ce que vous faites, vous éclairez bon nombres de citoyens avec vos lumières!
La bise.
Alors, je sais il y a énormément de post qui en parle, et j'en ai énormément lu. Toutefois je me permet de poster ma question car cela me permet de poser la situation à plat étant donné que je suis totalement pommé. Il y a aussi quelques nuances que je ne retrouvais pas dans les posts similaires.
Tout d'abord, laissez moi vous exposer ma démarche.
Il y a maintenant 2 mois, j'ai changé de véhicule.
J'ai alors immédiatement appelé ma banque (le Crédit Maritime chez qui j'étais assuré pour mon véhicule précédent) afin de leur notifier mon changement et pouvoir ainsi bénéficier d'une carte verte temporaire.
Mon interlocuteur a donc enregistré toutes les informations que j'avais à lui fournir et m'a précisé que je recevrais sous peu un avenant au contrat en cours par voie postale.
Pour ma part, et en parallèle, je me suis renseigné sur les autres assurances et ai fait le nécessaire pour souscrire à la GMF tout en prenant soin de ne pas renvoyer l'avenant à ma banque afin de ne pas me ré-engager (que je pensais).
La GMF de son côté à envoyé une lettre de résiliation Loi Chatel à ma banque à la date anniversaire que je leur avait communiqué.
Jusque là, tout allait bien.
OR il y a peu j'ai reçu un courrier de ma banque avec un refus concernant ma demande de résiliation, motif: La date anniversaire indiquée n'était pas la bonne (j'avais effectivement fais l'erreur de donner la date de fin de validité de ma carte verte, le 21/12/14, au lieu du 31/12/14). Soit, c'est donc une erreur de ma part....
Cependant, je me retrouve donc à payer 2 assurances auto pour le même véhicule....Et là c'est moins drôle!
Deux questions ressortent (parmi les 10 milliards qui bourgeonnent dans ma tête) :
- Est-ce possible de résilier sans frais et sans délai la nouvelle assurance avec la lettre de refus de résiliation de ma banque ?
- Est-ce normal que je sois à nouveau engagé pendant 1 an chez ma banque alors que je n'ai pas renvoyé l'avenant?
Merci d'avance pour vos réponses, et continuer ce que vous faites, vous éclairez bon nombres de citoyens avec vos lumières!
La bise.
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
4 réponses
Les pistes que vous pouvez me communiquer peuvent certainement servir à d'autres utilisateurs, n'hésitez pas à poster vos solutions directement ici.
Bonjour, c'est avec la loi Hamon qu' on peux résilier les contrats assurances quand on le souhaite, rappel leur la loi :)
Il n'y a aucun loi qui porte ce nom !
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Où se trouve le nom Hamon dans le nom de la loi ?
Articles L113-15-1 et L113-15-2 du code des assurances ; Plus les 2 articles R113-11 et R113-12
L en début de code, R en fin de code, le lien en gras est à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984
Pas une fois le nom Hamon n'apparaît dans les articles !
De plus l'on ne peut pas résilier quand on veut, comme on veut, il y a des règles à respecter, cela ne se fait que dans certaines conditions.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Où se trouve le nom Hamon dans le nom de la loi ?
Articles L113-15-1 et L113-15-2 du code des assurances ; Plus les 2 articles R113-11 et R113-12
L en début de code, R en fin de code, le lien en gras est à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984
Pas une fois le nom Hamon n'apparaît dans les articles !
De plus l'on ne peut pas résilier quand on veut, comme on veut, il y a des règles à respecter, cela ne se fait que dans certaines conditions.
Bjr,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-26-loi-hamon-texte-integral-de-la-loi-en-ligne
lovepasgoog luna !
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/
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lovepasgoog luna !
Cordialement
On va le refaire au ralentit, jusqu'à temps que les gens comprennent, parce que vous me rendez une copie en appelant une loi ou un fait historique par un autre nom que le sien propre, c'est un zéro pointé.
Ce n'est pas parce que Eric Roig, fondateur du site, diplômé d'HEC et Mathieu-B ont décidé d'appeler un truc : loi Hamon, que la loi s'appelle loi Hamon.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036
C'est ça le nom de la loi, donc ou se trouve dans le nom de la Loi, le nom Hamon ?
Où ?
Dans : 17 mars 2014 ?
Dans : relative à la consommation ?
Dans : N°2014-344 ?
Ce n'est pas parce que Eric Roig, fondateur du site, diplômé d'HEC et Mathieu-B ont décidé d'appeler un truc : loi Hamon, que la loi s'appelle loi Hamon.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036
C'est ça le nom de la loi, donc ou se trouve dans le nom de la Loi, le nom Hamon ?
Où ?
Dans : 17 mars 2014 ?
Dans : relative à la consommation ?
Dans : N°2014-344 ?
oui vous pouvez resiliez a tout moment cela est le fondement de cette nouvelle loi, que l'on appelle soi loi Hamon pour facilité ou Décret no 2014-1685; elle est effective depuis janvier 2015, donc vous pouvez resiliez sans probleme. Certains assureurs vous feront surement croire que vous ne pouvez pas le faire mais rappeller leur la loi, montrer leur que vous etes au courant, il ne pourront pas refuser votre demande, la loi c'est la loi. ecrivez leur un courrier recommandé avec accusé de reception leur précisant que vous souhaiter resilier votre contrat par rapport a la loi Hamon dit decret no 2014-1685 (garder une photocopie de cette lettre pour prouver ce que vous avez ecris) et couper votre prelevement bancaire.
Quand la loi chatel est passé les operateurs telephone, internet, et autres faisais semblant de ne pas connaitre les lois pour garder leur client, ils font simplement la meme chose.
Cordialement.
Le decret en question paru au journal officiel de la republique française: http://resiliation-loihamon.com/wp-content/uploads/2014/12/joe_20141231_0302_0053.pdf
Quand la loi chatel est passé les operateurs telephone, internet, et autres faisais semblant de ne pas connaitre les lois pour garder leur client, ils font simplement la meme chose.
Cordialement.
Le decret en question paru au journal officiel de la republique française: http://resiliation-loihamon.com/wp-content/uploads/2014/12/joe_20141231_0302_0053.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...