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Rochat1
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7 janv. 2015 à 13:11
7 janv. 2015 à 13:11
Bonjour,
Vous allez devoir ester en justice. Mais auparavant, vous vous rapprocherez de l'ADIL de votre région qui est représentée par des juristes en immobilier. Cette consultation est gratuite.
Cdlt.
Vous allez devoir ester en justice. Mais auparavant, vous vous rapprocherez de l'ADIL de votre région qui est représentée par des juristes en immobilier. Cette consultation est gratuite.
Cdlt.
Josh Randall
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7 janv. 2015 à 13:23
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Bonjour
Peut être faudrait-il également te rapprocher de la mairie qui est en capacité, si risque important d'effondrement, de prendre un arrêté de péril.
Peut être faudrait-il également te rapprocher de la mairie qui est en capacité, si risque important d'effondrement, de prendre un arrêté de péril.
Rochat1
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7 janv. 2015 à 19:48
7 janv. 2015 à 19:48
Bonsoir Josh,
la mairie de prendre un arrêté de péril.
Pas évident à mettre en place !!!!!
Cordialement.
la mairie de prendre un arrêté de péril.
Pas évident à mettre en place !!!!!
Cordialement.
Josh Randall
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7 janv. 2015 à 20:55
7 janv. 2015 à 20:55
Bsr Rochat
Pas évident mais sans doute jouable. Comme le montre cette procédure
Cdlt
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