3 réponses
Rochat1
Messages postés
12893
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 953
7 janv. 2015 à 13:11
7 janv. 2015 à 13:11
Bonjour,
Vous allez devoir ester en justice. Mais auparavant, vous vous rapprocherez de l'ADIL de votre région qui est représentée par des juristes en immobilier. Cette consultation est gratuite.
Cdlt.
Vous allez devoir ester en justice. Mais auparavant, vous vous rapprocherez de l'ADIL de votre région qui est représentée par des juristes en immobilier. Cette consultation est gratuite.
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26550
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
8 224
7 janv. 2015 à 13:23
7 janv. 2015 à 13:23
Bonjour
Peut être faudrait-il également te rapprocher de la mairie qui est en capacité, si risque important d'effondrement, de prendre un arrêté de péril.
Peut être faudrait-il également te rapprocher de la mairie qui est en capacité, si risque important d'effondrement, de prendre un arrêté de péril.
Rochat1
Messages postés
12893
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 953
7 janv. 2015 à 19:48
7 janv. 2015 à 19:48
Bonsoir Josh,
la mairie de prendre un arrêté de péril.
Pas évident à mettre en place !!!!!
Cordialement.
la mairie de prendre un arrêté de péril.
Pas évident à mettre en place !!!!!
Cordialement.
Josh Randall
Messages postés
26550
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
8 224
7 janv. 2015 à 20:55
7 janv. 2015 à 20:55
Bsr Rochat
Pas évident mais sans doute jouable. Comme le montre cette procédure
Cdlt
Pas évident mais sans doute jouable. Comme le montre cette procédure
Cdlt