Créance de restitution [Résolu]
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1 réponse
Gasc
Bonjour. Une créance de restitution est une créance concernant un quasi-usufruit,et dont le titulaire est le nu-propriétaire de la somme sur laquelle porte ce quasi-usufruit.
On ne peut pas parler d'inconvénient car cela supposerait qu'il existe une possibilité de s'y soustraire. En revanche, il existe un risque:
l'usufruitier à qui la loi permet de se comporter comme un véritable propriétaire et à défaut de convention, dépense la totalité de la somme sur laquelle porte ce quasi-usufruit. A son décès, sa succession est égale à zéro. Dans ce cas, le nu-propriétaire, bien que titulaire d'une créance de restitution, n'aura aucun recours et perdra ainsi cette somme.Bien entendu, cela ne se produit pas toujours et dans une famille non recomposée c'est souvent un moindre mal.
On a coutume de dire que le nu-propriétaire d'une somme en quasi-usufruit est un "-propriétaire tout nu".
On ne peut pas parler d'inconvénient car cela supposerait qu'il existe une possibilité de s'y soustraire. En revanche, il existe un risque:
l'usufruitier à qui la loi permet de se comporter comme un véritable propriétaire et à défaut de convention, dépense la totalité de la somme sur laquelle porte ce quasi-usufruit. A son décès, sa succession est égale à zéro. Dans ce cas, le nu-propriétaire, bien que titulaire d'une créance de restitution, n'aura aucun recours et perdra ainsi cette somme.Bien entendu, cela ne se produit pas toujours et dans une famille non recomposée c'est souvent un moindre mal.
On a coutume de dire que le nu-propriétaire d'une somme en quasi-usufruit est un "-propriétaire tout nu".
