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Communauté universelle

rocks4242 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 13:13
 Gasc - 6 janv. 2015 à 16:15
dans le cadre d'une communauté universelle, le décès d'un conjoint n'entraînant pas de succession, une banque peut elle appliquer des frais de succession, barèmés dans ses tarifs, alors même que son seul travail effectif est de changer l'intitulé du compte ?
Quels arguments juridiques y opposer ,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
6 janv. 2015 à 16:15
Bonjour
..................
Merci
0

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