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Sucession

domino - 6 janv. 2015 à 13:21
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2015 à 14:34
Bonjour,
en cas de donation au dernier vivant ds un contrat de separation de bien et deux enfants en commun ,y a-t-il des droits de sucession à payer au deces de l'un des conjoints si l'un deux choisit la totalité en usufruit. merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
6 janv. 2015 à 14:34
Bonjour,

Les conjoints sont exonérés mais pas les enfants : cela dépend de la valeur de la succession. Chaque enfant a droit à un abattement de 100 000€ à chaque décès.


Cdlt
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