Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé pour pacs et démission

vivi40 - 6 janv. 2015 à 12:29
 justicier masquer - 6 janv. 2015 à 15:02
Bonjour,
Notre salariée pose sa démission et quitte la société le 29/01/2015, elle se pacs le 30/01/2015 doit on lui accordé ces jours de congés pour le pacs ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
justicier masquer
6 janv. 2015 à 15:02
Bonjour Non car elle ne fait plus partie de l'entreprise
0

Discussions similaires

Demande de RSA après démission
Kat -
PA486 -

1 réponse
Pas le droit au RSA après démission
Jordi34 -
Non -

2 réponses
Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses