Motif légitime de résiliation de contrat de téléphonie
meijigirl
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Je-te-vois -
Je-te-vois -
Bonjour,
Voici mon problème : j'ai récemment déménagé mais dans mon nouveau logement, je n'ai pas de réseau de mon opérateur Bouygues.
J'ai contacté Bouygues ce matin qui me dit que je ne peux pas pas résilier sans frais car je capte en dehors de chez moi et que j'utilise mon portable à l'extérieur de mon domicile.
Je suis engagée jusqu'en septembre 2015. Je détiens mon contrat chez eux depuis 2003. Ils me demandent 156 € pour résilier alors que le défaut de couverture à mon domicile ne vient pas de moi!
Est ce normal? Puis je résilier sans frais ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Voici mon problème : j'ai récemment déménagé mais dans mon nouveau logement, je n'ai pas de réseau de mon opérateur Bouygues.
J'ai contacté Bouygues ce matin qui me dit que je ne peux pas pas résilier sans frais car je capte en dehors de chez moi et que j'utilise mon portable à l'extérieur de mon domicile.
Je suis engagée jusqu'en septembre 2015. Je détiens mon contrat chez eux depuis 2003. Ils me demandent 156 € pour résilier alors que le défaut de couverture à mon domicile ne vient pas de moi!
Est ce normal? Puis je résilier sans frais ?
Je vous remercie pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
l est vrai que tu peux résilier sans frais pour non réception du réseau certes mais c'est ta maison qui fait que tu ne reçois rien, dès que tu sors de ta maison, ça marche donc tu as du réseau donc tu ne peux pas résilier sans frais. Si dès que tu sors de chez toi et dans la maison y compris pas de réseau, là, tu pouvais résilier sans frais.
l est vrai que tu peux résilier sans frais pour non réception du réseau certes mais c'est ta maison qui fait que tu ne reçois rien, dès que tu sors de ta maison, ça marche donc tu as du réseau donc tu ne peux pas résilier sans frais. Si dès que tu sors de chez toi et dans la maison y compris pas de réseau, là, tu pouvais résilier sans frais.
Bonjour,
Vérifiez auprès de l'ARCEP, la couverture réseau. Si votre zone est exclue (GSM - Mobile - 2G), c'est tout bénef pour vous.
Ce que vous devez voir, c'est si vous êtes en 2G, 3G, 4G, car Bouygues ne couvre pas tout le territoire en fonction du 2G, 3G, 4G.
Je vous laisse chercher la bonne carte, car je n'y arrive jamais. Il y en a une avec les villes.
http://www.arcep.fr/index.php?id=12439
Un contrat depuis 2003, vous êtes dans un contrat à durée Indéterminée et un contrat à tacite reconduction.
Code de la Consommation.
Protection des consommateurs contre les clauses abusives - Article R132-1
« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »
Sans compter l'article L121-84-6 du code de la consommation qui indique que vous n'auriez rien à payer, du fait que vous êtes resté au minimum 24 mois chez eux (2003 - 2015).
Mais, vous êtes sur un contrat à tacite reconduction d'un an, donc pour résilier, si vous êtes bien couverte en GSM 2G, 3G, 4G, vous devrez attendre la date anniversaire.
Cordialement.
Vérifiez auprès de l'ARCEP, la couverture réseau. Si votre zone est exclue (GSM - Mobile - 2G), c'est tout bénef pour vous.
Ce que vous devez voir, c'est si vous êtes en 2G, 3G, 4G, car Bouygues ne couvre pas tout le territoire en fonction du 2G, 3G, 4G.
Je vous laisse chercher la bonne carte, car je n'y arrive jamais. Il y en a une avec les villes.
http://www.arcep.fr/index.php?id=12439
Un contrat depuis 2003, vous êtes dans un contrat à durée Indéterminée et un contrat à tacite reconduction.
Code de la Consommation.
Protection des consommateurs contre les clauses abusives - Article R132-1
« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »
Sans compter l'article L121-84-6 du code de la consommation qui indique que vous n'auriez rien à payer, du fait que vous êtes resté au minimum 24 mois chez eux (2003 - 2015).
Mais, vous êtes sur un contrat à tacite reconduction d'un an, donc pour résilier, si vous êtes bien couverte en GSM 2G, 3G, 4G, vous devrez attendre la date anniversaire.
Cordialement.
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