Free...Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tous.
Ceci est mon premier message sur le forum de droit-finances.
J'ai résilié mon abonnement internet auprès de FREE par courrier AR le 19 aôut 2014.
J'ai retourné le matériel au complet par Colissimo avec AR le même jour.
Le 2 septembre 2014, FREE émet une facture de 49 € au titre de "frais de résiliation".
Facture que je refuse de régler pour les motifs exposés ci-après.
FREE saisi un cabinet de recouvrement : INTRUM JUSTITIA, qui ne répondent pas aux arguments que je leur ai exposés, savoir : ( texte modifié par la modération )

----------
1°) que la somme de 49 € dont FREE me demande le paiement concerne des frais de résiliation,

2°) que j'étais client de FREE depuis une dizaine d'années,

3°) qu'à l'époque où j'ai souscrit mon abonnement chez FREE, il était stipulé que les frais de résiliation étaient dégressifs à dater de la souscription jusqu'à suppression complète au bout de 33 mois d'abonnement,

4°) que ces 33 mois d'abonnement sont écoulés...!

5°) que FREE prétend que leurs CG ont changé et que cette disposition n'existerait plus,

6°) alors même que les dernières CG de FREE (celles du 25/06/2014) stipulent en leur article 3 - CONDITIONS TARIFAIRES : "Les tarifs du service, des services accessoires ou optionnels et des frais figurent dans la brochure tarifaire ayant servi à l'abonné pour souscrire au service".

7°) que j'ai souscrit au service en 2004 et que, par conséquent, les dispositions rappelées en 3°) s'appliquent à ma résiliation de 2014,

8°) que j'ai, à plusieurs reprises, rappelé ce qui précède à FREE, lesquels n'ont jamais pris la peine de me répondre concernant les points 6°) et 7°),

9°) que, bien sûr, je détiens tous les justificatifs qui seront communiqués au tribunal si vous poursuivez dans une voie contentieuse.
--------

Que dois-je faire pour que cessent les demandes d'INTRUM JUSTITIA et de FREE ?

Attendre qu'ils se lassent ?

Les attaquer pour harcèlement ?

Je reste dans l'attente de vos avis et vous en remercie vivement par avance.

Cordialement.

Jefflilou

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Ton analyse me semble parfaitement fondée..

Normalement ce sont les CGV en vigueur lors de la souscription initiale qui sont valables.. Pour que les nouvelles CGV s'appliquent il faudrait que tu aies signé un 'avenant' pour que les nouvelles CGV s'appliquent..

Si tu veux régler le problème c'est FREE ton seul interlocuteur.. I.J ne fait qu'exécuter le mandat  de Recouvrement qui lui a été donné (A tort..) par FREE..

Suggestion: Mise en Demeure (LRAR à FREE) de cesser ce harcèlement non fondé..
Indique que si les demandes perdurent tu saisis la Justice.. Et que s'ils se donnent le ridicule d'introduire une Procédure tu réclameras de forts D&I au motif de Procédure Abusive. Cf CPC Art. L32-1

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117222/2015-01-05/

Procédure sans fondement = Procédure Abusive..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

Tiens nous au courant de la suite..

A+

Intrum Justitia · Answer

Bonjour Jefflilou,

Je suis le médiateur d'Intrum Justitia et j'interviens sur les forums dans le but de solutionner les litiges.

Je vous propose d'intervenir en médiation afin de solutionner votre dossier rapidement. Si vous êtes d'accord, merci de me transmettre votre numéro de dossier (inscrit sur votre courrier) en message privé, cela me permettra de confirmer les informations que vous avez communiquées sur ce forum. 
Dans le cas où cela est vérifié, votre dossier sera classé et nous signalerons ce litige s'il est valide, à notre client. Nous transmettons à notre client l'ensemble des litiges et autres anomalies soulevées.

Dans l'attente de vous lire.

Bien cordialement

Le Médiateur Intrum Justitia

Free...

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