Retirer droits du père?
noemie2015
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 janv. 2015 à 00:40
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/01/2015 à 00:42
Modifié par Enka1 le 5/01/2015 à 00:42
Bonsoir,
" Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves.
Le retrait peut être total ou partiel.
Il peut toucher un seul parent ou les 2.
Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal.
Le retrait est normalement provisoire.
Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale."
Lisez ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves.
Le retrait peut être total ou partiel.
Il peut toucher un seul parent ou les 2.
Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal.
Le retrait est normalement provisoire.
Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale."
Lisez ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Entre chien et loup ... Attention au loup ....