Contestation de filiation par le père biologique
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JEREMYDESIRE
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous, et meilleurs voeux pour 2015.
Voilà, je suis marié avec un enfant de 9 mois, né en avril 2014.
J'ai appris par ma femme que je n'étais pas le père biologique de cet enfant (en effet, j'avais des soucis de santé depuis quelques années qui m'empêchaient de procréer)
Elle m'avait dit alors, souhaitant tellement que nous ayons un enfant, qu'elle avait procédé à une procréation assistée avec un médecin et un donneur de sperme.
Or, il s'avère que la conception a été naturelle avec un homme choisi par ses soins sur un site de rencontre.
Elle n'a eu que quelques relations avec lui et stoppé dès qu'elle a su qu'elle était enceinte.
Cet homme l'a ensuite pistée, et a découvert, via nos Facebook respectifs que notre bébé était né.
A présent, il revendique ses droits de père et veut entamer une action en justice pour annuler la filiation actuelle (j'ai reconnu l'enfant)sous prétexte qu'il n'a pas d'enfant et qu'il veut lui transmettre son héritage(il est atteint d'un cancer, et son espérance de vie est estimée à 12/15 mois).
Quels sont ses droits effectifs, et si il réussit, pourra-t-il lui donner son nom en lieu et place du mien et de celui de sa mère (nous avons opté pour le double nom) ?
Pourra-t-il prétendre à un droit de garde ou de visite ?
Je suis un peu perdu, mais j'aime ma femme et mon fils de tout mon coeur, que faire ?
Merci beaucoup...
Voilà, je suis marié avec un enfant de 9 mois, né en avril 2014.
J'ai appris par ma femme que je n'étais pas le père biologique de cet enfant (en effet, j'avais des soucis de santé depuis quelques années qui m'empêchaient de procréer)
Elle m'avait dit alors, souhaitant tellement que nous ayons un enfant, qu'elle avait procédé à une procréation assistée avec un médecin et un donneur de sperme.
Or, il s'avère que la conception a été naturelle avec un homme choisi par ses soins sur un site de rencontre.
Elle n'a eu que quelques relations avec lui et stoppé dès qu'elle a su qu'elle était enceinte.
Cet homme l'a ensuite pistée, et a découvert, via nos Facebook respectifs que notre bébé était né.
A présent, il revendique ses droits de père et veut entamer une action en justice pour annuler la filiation actuelle (j'ai reconnu l'enfant)sous prétexte qu'il n'a pas d'enfant et qu'il veut lui transmettre son héritage(il est atteint d'un cancer, et son espérance de vie est estimée à 12/15 mois).
Quels sont ses droits effectifs, et si il réussit, pourra-t-il lui donner son nom en lieu et place du mien et de celui de sa mère (nous avons opté pour le double nom) ?
Pourra-t-il prétendre à un droit de garde ou de visite ?
Je suis un peu perdu, mais j'aime ma femme et mon fils de tout mon coeur, que faire ?
Merci beaucoup...
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2 réponses
Bonjour,
Quels sont ses droits effectifs
Il a le droit en effet de contester votre paternité.
Il devra apporter des preuves qu'il est potentiellement le père donc qu'il a eu une liaison avec la mère au moment présumé de la conception (photos ensembles, messages, témoignages).
Le juge pourra demander un test ADN pour confirmer.
si il réussit, pourra-t-il lui donner son nom en lieu et place du mien et de celui de sa mère (nous avons opté pour le double nom) ?
Là je n'ai pas de certitude, je laisse quelqu'un d'autre répondre.
Pourra-t-il prétendre à un droit de garde ou de visite ?
Tout à fait, il aura aussi une pension alimentaire à payer.
Je suis un peu perdu, mais j'aime ma femme et mon fils de tout mon coeur, que faire ?
Continuez à vous aimer, dites la vérité à votre enfant, que vous ne pouviez pas avoir biologiquement un enfant alors que sa mère a du avoir recours à un autre père biologique, mais que son père est celui qui l'élève, qui se lève la nuit quand il pleure, qui s'inquiétera quand ado il ne rentrera pas à l'heure etc... Comme vous le lui auriez dit s'il avait vraiment été issu d'un don anonyme de sperme quoi. Vous rajouterez juste qu'il est un enfant tellement formidable que celui qui l'a conçu a voulu le connaitre quand même.
Enfin ça c'est mon avis hein, mais sur le "que faire" il n'y a pas de réponse juridique.
Quels sont ses droits effectifs
Il a le droit en effet de contester votre paternité.
Il devra apporter des preuves qu'il est potentiellement le père donc qu'il a eu une liaison avec la mère au moment présumé de la conception (photos ensembles, messages, témoignages).
Le juge pourra demander un test ADN pour confirmer.
si il réussit, pourra-t-il lui donner son nom en lieu et place du mien et de celui de sa mère (nous avons opté pour le double nom) ?
Là je n'ai pas de certitude, je laisse quelqu'un d'autre répondre.
Pourra-t-il prétendre à un droit de garde ou de visite ?
Tout à fait, il aura aussi une pension alimentaire à payer.
Je suis un peu perdu, mais j'aime ma femme et mon fils de tout mon coeur, que faire ?
Continuez à vous aimer, dites la vérité à votre enfant, que vous ne pouviez pas avoir biologiquement un enfant alors que sa mère a du avoir recours à un autre père biologique, mais que son père est celui qui l'élève, qui se lève la nuit quand il pleure, qui s'inquiétera quand ado il ne rentrera pas à l'heure etc... Comme vous le lui auriez dit s'il avait vraiment été issu d'un don anonyme de sperme quoi. Vous rajouterez juste qu'il est un enfant tellement formidable que celui qui l'a conçu a voulu le connaitre quand même.
Enfin ça c'est mon avis hein, mais sur le "que faire" il n'y a pas de réponse juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse n'est pas claire... VAIS JE PERDRE MON FILS ?
En tous cas, merci pour attention
Les droits et obligations, qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée, disparaissent.
L'annulation de la filiation peut entraîner le changement de nom de l'enfant mineur.
Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut organiser les conditions de relations avec la personne qui l'élevait auparavant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940