Contestation de filiation par le père biologique
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JEREMYDESIRE
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 5 janv. 2015 à 18:59
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 5 janv. 2015 à 18:59
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2 réponses
Dubaque60
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5 janv. 2015 à 17:21
5 janv. 2015 à 17:21
Bonjour,
Je vous propose ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Cdlt
Je vous propose ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Cdlt
5 janv. 2015 à 17:39
La réponse n'est pas claire... VAIS JE PERDRE MON FILS ?
En tous cas, merci pour attention
5 janv. 2015 à 17:49
Les droits et obligations, qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée, disparaissent.
L'annulation de la filiation peut entraîner le changement de nom de l'enfant mineur.
Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut organiser les conditions de relations avec la personne qui l'élevait auparavant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940