Je voudrais bénéficier de l'aide à la mutuelle par la sécu
nawel
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84emma Messages postés 11 Statut Membre -
84emma Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
je vous écris car j'aimerais savoir à quoi correspond les revenus de capitaux mobilier car j'ai fait une demande d'aide à la sécurité sociale pour pouvoir payer ma mutuelle je n'ai pas eu de revenu l'année dernière car ma société était en liquidation judiciaire et dans la fiche de renseignement on me demande les revenus de capitaux mobiliers pouvez vous m'aider
je vous écris car j'aimerais savoir à quoi correspond les revenus de capitaux mobilier car j'ai fait une demande d'aide à la sécurité sociale pour pouvoir payer ma mutuelle je n'ai pas eu de revenu l'année dernière car ma société était en liquidation judiciaire et dans la fiche de renseignement on me demande les revenus de capitaux mobiliers pouvez vous m'aider
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1 réponse
Les revenus des capitaux mobiliers sont les revenus issus de divers placements : produits de valeurs mobilières, dividendes d'actions, revenus de parts sociales, d'obligations...C'est une catégorie ouverte puisqu'on y trouve également des gains réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ou d'un bon de capitalisation...
Ne sont néanmoins pas concernés les revenus issus de livrets A ou livrets jeunes, de livret bleu, du livret de développement durable, des Compte Epargne Logement, des Plan d'Epargne Logement de moins de 12 ans.
On distingue traditionnellement deux catégories de revenus des capitaux mobiliers :
Les produits de placements à revenus fixes : revenus tirés de prêts d'argent et assimilés. Il s'agit donc des produits des obligations et assimilés, revenus de créances, dépôts, cautionnements , comptes courants et livrets bancaires fiscalisés...
Les produits de placements à revenus variables : revenus tirés de statut d'associé du fait d'une participation au capital d'une société. On parle de dividendes, produits... Il s'agit donc des revenus d'actions etc.
Ne sont néanmoins pas concernés les revenus issus de livrets A ou livrets jeunes, de livret bleu, du livret de développement durable, des Compte Epargne Logement, des Plan d'Epargne Logement de moins de 12 ans.
On distingue traditionnellement deux catégories de revenus des capitaux mobiliers :
Les produits de placements à revenus fixes : revenus tirés de prêts d'argent et assimilés. Il s'agit donc des produits des obligations et assimilés, revenus de créances, dépôts, cautionnements , comptes courants et livrets bancaires fiscalisés...
Les produits de placements à revenus variables : revenus tirés de statut d'associé du fait d'une participation au capital d'une société. On parle de dividendes, produits... Il s'agit donc des revenus d'actions etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...