Achat maison seule, protéger son concubin
Miss2711
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 janv. 2015 à 17:22
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 janv. 2015 à 17:22
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doris33
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3 janv. 2015 à 15:51
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Bonjour,
je vous conseillerais de vous pacser et de faire un testament pour protéger votre concubin en lui laissant par exemple l'usufruit de la maison.
En cas de rupture, ce que je ne vous souhaite pas, tout reviendrait comme à ce jour, alors que si vous le mettiez sur l'acte de propriété (par achat d'une partie de la maison) vous seriez en difficulté car vous seriez en indivision sur le bien.
Si vraiment dans plusieurs année, vous êtes toujours ensemble, vous pourrez toujours revoir la situation.
Prenez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
je vous conseillerais de vous pacser et de faire un testament pour protéger votre concubin en lui laissant par exemple l'usufruit de la maison.
En cas de rupture, ce que je ne vous souhaite pas, tout reviendrait comme à ce jour, alors que si vous le mettiez sur l'acte de propriété (par achat d'une partie de la maison) vous seriez en difficulté car vous seriez en indivision sur le bien.
Si vraiment dans plusieurs année, vous êtes toujours ensemble, vous pourrez toujours revoir la situation.
Prenez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
Bonjour Doris, merci de votre réponse et de votre réactivité.
Suite a votre réponse, une autre question me vient a l'esprit, si en effet nous agissions ainsi et que je lui donnais l'usufruit de la maison, aurait il un droit de décision concernant une éventuelle vente de ce bien ? Ou perdrait il l'usufruit de la maison a la majorité de mon enfant ? Est ce que chacun mon fils et mon concubin récupèrerait une partie de la vente de la maison si ils décidaient ensemble de la vendre ?
D'avance merci d'éclairer ma lanterne de nouveau.
Bon week end
Suite a votre réponse, une autre question me vient a l'esprit, si en effet nous agissions ainsi et que je lui donnais l'usufruit de la maison, aurait il un droit de décision concernant une éventuelle vente de ce bien ? Ou perdrait il l'usufruit de la maison a la majorité de mon enfant ? Est ce que chacun mon fils et mon concubin récupèrerait une partie de la vente de la maison si ils décidaient ensemble de la vendre ?
D'avance merci d'éclairer ma lanterne de nouveau.
Bon week end
doris33
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3 janv. 2015 à 17:22
3 janv. 2015 à 17:22
Je vous ai parlé d'un testament dont il serait valable à votre décès.
Votre compagnon aurait (dans l'hypothèse de l'usufruit pour votre compagnon et la nu-propriété pour votre enfant) le droit d'habiter la maison ou de la louer jusqu'à la fin de ses jours, donc votre fils "devrait" attendre avant d'en être réellement propriétaire.
A votre décès, votre compagnon et votre fils pourrait vendre la maison à condition d'être tous deux d'accord pour ce projet. Chacun récupérerait la valeur selon leurs droits respectifs, la valeur de l'usufruit baissant tous les 10 ans.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
Votre compagnon aurait (dans l'hypothèse de l'usufruit pour votre compagnon et la nu-propriété pour votre enfant) le droit d'habiter la maison ou de la louer jusqu'à la fin de ses jours, donc votre fils "devrait" attendre avant d'en être réellement propriétaire.
A votre décès, votre compagnon et votre fils pourrait vendre la maison à condition d'être tous deux d'accord pour ce projet. Chacun récupérerait la valeur selon leurs droits respectifs, la valeur de l'usufruit baissant tous les 10 ans.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete