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Taxe foncière

nachwa6 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 3 janv. 2015 à 11:31
nachwa6 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 3 janv. 2015 à 17:57
Bonjour,
Je compte acheter un appartement en étant usufruitier et nu-propriétaire pour mon fils encore étudiant.
Ma question :1) après mon décès est-ce qu'il aura des impôts à régler? 2) Si dans un proche futur mon fils veut acheter son propre appartement, est-ce que qu'il doit régler deux fois la taxe foncière.
Merci
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 janv. 2015 à 16:33
Bonjour,

question 2 :

votre fils s'il devient propriétaire, devra payer la taxe foncière de son futur logement.

C'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière.

Donc votre fils n'aura pas deux fois la TF à payer.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/

Cordialement
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Réponse 2 / 2
nachwa6 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
3 janv. 2015 à 17:57
Bonsoir
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
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