Taxe foncière
nachwa6
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nachwa6 Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour,
Je compte acheter un appartement en étant usufruitier et nu-propriétaire pour mon fils encore étudiant.
Ma question :1) après mon décès est-ce qu'il aura des impôts à régler? 2) Si dans un proche futur mon fils veut acheter son propre appartement, est-ce que qu'il doit régler deux fois la taxe foncière.
Merci
Cordialement.
Je compte acheter un appartement en étant usufruitier et nu-propriétaire pour mon fils encore étudiant.
Ma question :1) après mon décès est-ce qu'il aura des impôts à régler? 2) Si dans un proche futur mon fils veut acheter son propre appartement, est-ce que qu'il doit régler deux fois la taxe foncière.
Merci
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
question 2 :
votre fils s'il devient propriétaire, devra payer la taxe foncière de son futur logement.
C'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière.
Donc votre fils n'aura pas deux fois la TF à payer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...