Mise sous tutelle du vendeur
gozyta64
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de faire une offre de prix pour un appartement qui a été accepté. La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête). La propriétaire va donc être mise sous tutelle (son frère en l'occurrence). Savez-vous combien de temps cela peut prendre et si c'est trop long puis-je faire baisser le prix du bien ?
Merci de vos réponses.
Je viens de faire une offre de prix pour un appartement qui a été accepté. La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête). La propriétaire va donc être mise sous tutelle (son frère en l'occurrence). Savez-vous combien de temps cela peut prendre et si c'est trop long puis-je faire baisser le prix du bien ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Mise sous tutelle du vendeur
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
combien de temps cela peut prendre
Très variable, suivant la charge du Tribunal concerné. Mais plusieurs mois certainement.
Faire baisser le prix ? Peut-être.
Mais le tuteur peut aussi estimer que le prix demandé est insuffisant. Ce qui était prévu dans le compromis qui n'a pas été signé n'a aucune valeur.
combien de temps cela peut prendre
Très variable, suivant la charge du Tribunal concerné. Mais plusieurs mois certainement.
Faire baisser le prix ? Peut-être.
Mais le tuteur peut aussi estimer que le prix demandé est insuffisant. Ce qui était prévu dans le compromis qui n'a pas été signé n'a aucune valeur.
ptiboy
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meme, si la mise en tutelle a été jugé, aprés la signature du compromis?
bonsoir
La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête
donc rien n'a été signé
cdlt
La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête
donc rien n'a été signé
cdlt
En effet la mise sous tutelle a été demandée après la signature de l'offre d'achat. Son état s'est très vite empirée, j'espère que sa signature fait quand-même fois. Le prix était celui fixé dans l'annonce. C'est un agent immobilier à priori qui est venu estimé l'appartement. L'annonce a été passé par son frère mais c'est un autre de ses frères qui va devenir son tuteur. C'est assez compliqué comme histoire. J'espère que tout va bien se passer mais je ne veux pas acheter l'appartement dans 6 mois !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...