Mise sous tutelle du vendeur

gozyta64 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 19:38
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 6 janv. 2015 à 09:21
Bonjour,

Je viens de faire une offre de prix pour un appartement qui a été accepté. La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête). La propriétaire va donc être mise sous tutelle (son frère en l'occurrence). Savez-vous combien de temps cela peut prendre et si c'est trop long puis-je faire baisser le prix du bien ?
Merci de vos réponses.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
2 janv. 2015 à 21:02
Bonjour,

combien de temps cela peut prendre
Très variable, suivant la charge du Tribunal concerné. Mais plusieurs mois certainement.

Faire baisser le prix ? Peut-être.
Mais le tuteur peut aussi estimer que le prix demandé est insuffisant. Ce qui était prévu dans le compromis qui n'a pas été signé n'a aucune valeur.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
3 janv. 2015 à 01:52
meme, si la mise en tutelle a été jugé, aprés la signature du compromis?
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
3 janv. 2015 à 01:56
bonsoir

La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête
donc rien n'a été signé

cdlt
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gozyta64 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015
3 janv. 2015 à 10:52
En effet la mise sous tutelle a été demandée après la signature de l'offre d'achat. Son état s'est très vite empirée, j'espère que sa signature fait quand-même fois. Le prix était celui fixé dans l'annonce. C'est un agent immobilier à priori qui est venu estimé l'appartement. L'annonce a été passé par son frère mais c'est un autre de ses frères qui va devenir son tuteur. C'est assez compliqué comme histoire. J'espère que tout va bien se passer mais je ne veux pas acheter l'appartement dans 6 mois !!
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
6 janv. 2015 à 09:21
seule une expertise médicale, pourra confirmer, ou infirmer, qu'il avait, ou pas "toute sa tete", au moment de la signature
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