Mise sous tutelle du vendeur

Bonjour,

Je viens de faire une offre de prix pour un appartement qui a été accepté. La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête). La propriétaire va donc être mise sous tutelle (son frère en l'occurrence). Savez-vous combien de temps cela peut prendre et si c'est trop long puis-je faire baisser le prix du bien ?
Merci de vos réponses.

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    combien de temps cela peut prendre
    Très variable, suivant la charge du Tribunal concerné. Mais plusieurs mois certainement.

    Faire baisser le prix ? Peut-être.
    Mais le tuteur peut aussi estimer que le prix demandé est insuffisant. Ce qui était prévu dans le compromis qui n'a pas été signé n'a aucune valeur.
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    1. meme, si la mise en tutelle a été jugé, aprés la signature du compromis?
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  2. Contributeur
    bonsoir

    La propriétaire s'est présentée chez le notaire qui la jugeait inapte à signer un compromis de vente (elle perd la tête
    donc rien n'a été signé

    cdlt
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    1. En effet la mise sous tutelle a été demandée après la signature de l'offre d'achat. Son état s'est très vite empirée, j'espère que sa signature fait quand-même fois. Le prix était celui fixé dans l'annonce. C'est un agent immobilier à priori qui est venu estimé l'appartement. L'annonce a été passé par son frère mais c'est un autre de ses frères qui va devenir son tuteur. C'est assez compliqué comme histoire. J'espère que tout va bien se passer mais je ne veux pas acheter l'appartement dans 6 mois !!
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      1. seule une expertise médicale, pourra confirmer, ou infirmer, qu'il avait, ou pas "toute sa tete", au moment de la signature
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