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Prescription dettes

Greenetgourmande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 02:43
Greenetgourmande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 18:34
Bonjour, j'ai quitté la France en 2002 pour le Canada.j'avais des crédits dans 2 banques.je leur ai donné mon adresse la bas et j'ai continué à honorer mes échéances pendant quelques mois.Malheureusement mon mari ne trouvant pas de travail, il a ete fort difficile de continuer à payer. Nous n'avons eu aucunes nouvelles de la banque pendant les 3 ans ou nous sommes restés à cette adresse.incroyable, non? Alors qu'ils avaient notre adresse.
Curieusement nous avons reçu il y 3 ans une lettre d'une agence de recouvrement francaise qui nous réclamait une somme fort importante, bien plus que çe que nous devions, mais je suppose qu'avec le temps...tout augmente! Je les ai appelé.tres agressifs ils m'ont réclamé la somme immédiatement.ce que ne pouvais faire.je leur ai proposé un échéancier, qu'ils ont refusé! Puis plus rien jusqu'à decembre 2014. La nous reçevons une lettre d'une agence de recouvrement, cette fois canadienne....que faire? Notre dette n'est elle pas prescrite?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Minerv@--Mc.Gonagall
Modifié par Minerv@--Mc.Gonagall le 2/01/2015 à 06:02
Bonjour,

S'il n'y a eu aucune décision de justice, elle est prescrite, à l'époque l'a prescription était de 10 ans.
Aujourd'hui de 2 ans.

Il ne faut pas reconnaître la dette par écrit, ni aucune phrase ambiguë, sinon cela devient une reconnaissance de dette et vous serez reparti pour un tour.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
2 janv. 2015 à 06:15
bjr,
Il ne faut pas reconnaître la dette par écrit, ni aucune phrase ambiguë, sinon cela devient une reconnaissance de dette et vous serez reparti pour un tour.
c'et déjà fait, puisque qu'elle a commencé a payé cette dette au canada !!!
Cordialement
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Greenetgourmande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
2 janv. 2015 à 08:19
Merci beaucoup Minerv. J'apprécie la réponse rapide.
Mais comment se fait il qu'une agence de recouvrement canadienne puisse nous réclamer cette dette? Savez vous?
Cordialement
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Greenetgourmande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
2 janv. 2015 à 08:22
Maylin je n'ai pas commencé a payer la dette au Canada, j'ai continué à rembourser comme je le faisais en France, puis j'ai arrêté en novembre 2002.
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Greenetgourmande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
Modifié par Greenetgourmande le 2/01/2015 à 08:54
Et pour tout bien comprendre, est çe que le fait d'avoir parlé a l'agence de recouvrement en 2011, quand ils ont refusé mon échéancier, a fait en sorte que je suis repartie pour un tour comme vous dites? Le dialogue se faisait par téléphone. Je ne leur ai jamais écrit.
Merci beaucoup de vos réponses.
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Gerard.
2 janv. 2015 à 08:55
Simplement parce qu'ils savent que vous résidez au Canada.

Le seul problème est peut être que, de ce fait, dans le passé il n'a peut être pas été possible de vous signifier à personne un jugement qui vous attend peut être dans une étude française.
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Réponse 2 / 2
Gerard.
2 janv. 2015 à 10:15
S'il y a eu jugement il a peut être été signifié au domicile français connu par le créancier, celui des contrats.

Ce qui est quand même plus facile à faire qu'à une adresse aussi lointaine. Imaginez, le circuit transfrontalier et transjuridique en matière de procédure judiciaire...

Dans un dossier récent pour un adhérent qui a voulu poursuivre en Belgique la signification d'un jugement malgré mes conseils...deux huissiers dans le coup et paiement par celui-ci à ceux-ci de frais "de traduction" (en plus du reste) ...et pourtant le domicile du défendeur se trouvais en Wallonie !..
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Greenetgourmande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
2 janv. 2015 à 18:34
Merci Gérard!
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