Gaz bouteille en pavillon

villeitalienne Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 31 déc. 2014 à 13:09
villeitalienne Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 31 déc. 2014 à 15:00
Bonjour,
mon bailleur a t,il le droit de m,interdire d,utiliser une bouteille de gaz butane pour la cuisson des repas ,,merci

1 réponse

Bonjour,

A priori, aucun texte législatif ou réglementaire n'interdit l'utilisation d'une bouteille de gaz pour alimenter une gazinière ou un chauffage d'appoint dans un logement raccordé ou non raccordé au gaz de ville ou à une citerne.
Mais avant toute utilisation, il est important, et plus particulièrement dans un logement non raccordé au gaz, de vérifier que l'état du logement est conforme aux règles de sécurité en vigueur et notamment que la ventilation des locaux est suffisante, pour permettre l'utilisation d'appareils à gaz sans risque pour la santé ou la sécurité des occupants.
La suite là :
http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/UTILISATION_APPAREIL_A_GAZ_OU_A_PETROLE.pdf
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villeitalienne Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014
31 déc. 2014 à 14:37
Merci beaucoup MICHA 1
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stf_frmu Messages postés 45056 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 350
31 déc. 2014 à 14:45
je voudrais completer la réponse de micha 1

je crois que si il est stipulé sur le bail que le gaz bouteille est interdit, cela est valable.
après si vous voulez mettre une bouteille, chez vous, tant qu'il n'y a pas de soucis, rien de grave.

par contre si vous avez le gaz de ville (que vous trouvez par exemple trop cher), vous avez interdiction d'avoir une bouteille de gaz.

vous avez aussi interdiction d'avoir une 2eme bouteille de gaz pour prévision de remplacement de la première a proximité
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villeitalienne Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 > stf_frmu Messages postés 45056 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024
31 déc. 2014 à 15:00
Merci,,il n,y a pas de gaz de ville dans le pavillon uniquement ,l,electricite ,et j,utilise une gaziniere a bouteille depuis plus de 4 ans ,mais le bailleur le savait et n,avait rien dit ,,,il a changé d,avis!!!!
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