Diagnostique technique à refaire aprés une fin de bail.

Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 31 déc. 2014 à 14:01
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 27 mars 2015 à 08:49
Bonjour,
mon locataire part en mars 2015, quels sont les diagnostiques techniques à refaire sachant que les derniers datent de juin 2012 (DPE+ERNT+Certificat de surface+CREP), je ne vois pas trace de l'amiante.
Cordialement
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2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
31 déc. 2014 à 17:18
Bonjour,

toutes les durées de validité ici :

http://www.touslesdiagnostics.com/actualite/validite-diagnostics-immobiliers-dpe-crep-ernt/

Bonne année !
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
31 déc. 2014 à 17:37
Bonsoir djivi34,
donc a priori le ERNT serait a refaire ainsi que le dpe sachant qu un nouvel arrêté est passé le 17 octobre 2012( le mien date de juin 2012).

merci
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318 > Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016
31 déc. 2014 à 18:30
ERNT : oui, à refaire.
http://www.preventimmo.fr/ernmt/duree-validite/ : ERNT valable 6 mois (voir cas spécifique de la location)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096 : DPE valable 10 ans

Cdlt.
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6 > djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
31 déc. 2014 à 18:49
Ah oui, je viens de voir sur le site du ministère de l environnement ceci

<ital>14.3 Mon DPE a été réalisé selon l'ancien modèle, est-il toujours valide ?
Oui, ce document qui vous a été remis est valable pour une durée de dix ans, vous pourrez donc le réutiliser au moment de la signature d'un contrat de location ou de la vente de votre bien pendant une période de dix ans à compter de la date d'établissement du diagnostic.
</ital>


https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

Merci
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
24 mars 2015 à 16:34
Bonjour,
mon gestionnaire me facture de nouveaux diagnostiques techniques car il y a changement de locataire (DPE, loi BOUTIN, ERNT,CREP,AMIANTE).
En a t il le droit?
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
25 mars 2015 à 08:51
Est-ce que les diagnostiques étaient déjà faits ? Étaient-ils en possession de l'agence, ou au courant de leur existence ?
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
25 mars 2015 à 15:13
Bonjour odi005,
oui les diagnostiques suivant avaient été réalisés (DPE+ERNT+Certificat de surface+CREP) en 2012.
oui l'agence était au courant de ces diagnostiques étant donné que c'était par leu intermédiaire que mon logement avait été loué.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
26 mars 2015 à 08:48
Ok.

ERNT, valable 6 mois, donc à refaire.
DPE valable 10 ans, aucune raison de le refaire.
Mesurage, pas de durée de validité officielle, si pas de travaux modifiant la surface pas de raison de le refaire.
CREP, en location valable 6 ans donc pas à refaire.

Donc non les diagnostics n'étaient pas à refaire (sauf ERNT). Vous leur dites que vous refusez de payer à nouveau ces diagnostics puisque ceux en votre/leur possession sont encore valables.
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
26 mars 2015 à 16:53
Bonjour et merci odi005
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
26 mars 2015 à 16:54
le diagnostique amiante est il obligatoire?
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