Diagnostique technique à refaire aprés une fin de bail.
Olivier92240
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
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Bonjour,
mon locataire part en mars 2015, quels sont les diagnostiques techniques à refaire sachant que les derniers datent de juin 2012 (DPE+ERNT+Certificat de surface+CREP), je ne vois pas trace de l'amiante.
Cordialement
mon locataire part en mars 2015, quels sont les diagnostiques techniques à refaire sachant que les derniers datent de juin 2012 (DPE+ERNT+Certificat de surface+CREP), je ne vois pas trace de l'amiante.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
toutes les durées de validité ici :
http://www.touslesdiagnostics.com/actualite/validite-diagnostics-immobiliers-dpe-crep-ernt/
Bonne année !
toutes les durées de validité ici :
http://www.touslesdiagnostics.com/actualite/validite-diagnostics-immobiliers-dpe-crep-ernt/
Bonne année !
Bonjour,
mon gestionnaire me facture de nouveaux diagnostiques techniques car il y a changement de locataire (DPE, loi BOUTIN, ERNT,CREP,AMIANTE).
En a t il le droit?
mon gestionnaire me facture de nouveaux diagnostiques techniques car il y a changement de locataire (DPE, loi BOUTIN, ERNT,CREP,AMIANTE).
En a t il le droit?
Ok.
ERNT, valable 6 mois, donc à refaire.
DPE valable 10 ans, aucune raison de le refaire.
Mesurage, pas de durée de validité officielle, si pas de travaux modifiant la surface pas de raison de le refaire.
CREP, en location valable 6 ans donc pas à refaire.
Donc non les diagnostics n'étaient pas à refaire (sauf ERNT). Vous leur dites que vous refusez de payer à nouveau ces diagnostics puisque ceux en votre/leur possession sont encore valables.
ERNT, valable 6 mois, donc à refaire.
DPE valable 10 ans, aucune raison de le refaire.
Mesurage, pas de durée de validité officielle, si pas de travaux modifiant la surface pas de raison de le refaire.
CREP, en location valable 6 ans donc pas à refaire.
Donc non les diagnostics n'étaient pas à refaire (sauf ERNT). Vous leur dites que vous refusez de payer à nouveau ces diagnostics puisque ceux en votre/leur possession sont encore valables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc a priori le ERNT serait a refaire ainsi que le dpe sachant qu un nouvel arrêté est passé le 17 octobre 2012( le mien date de juin 2012).
merci
http://www.preventimmo.fr/ernmt/duree-validite/ : ERNT valable 6 mois (voir cas spécifique de la location)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096 : DPE valable 10 ans
Cdlt.
<ital>14.3 Mon DPE a été réalisé selon l'ancien modèle, est-il toujours valide ?
Oui, ce document qui vous a été remis est valable pour une durée de dix ans, vous pourrez donc le réutiliser au moment de la signature d'un contrat de location ou de la vente de votre bien pendant une période de dix ans à compter de la date d'établissement du diagnostic.</ital>
https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Merci