Abattement refusé pour cause de retraite
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colibri2
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Modifié par BmV le 30/12/2014 à 20:40
colibri2 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 31 déc. 2014 à 14:31
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3 réponses
roudoudou22
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30 déc. 2014 à 19:16
30 déc. 2014 à 19:16
Quel est votre taux d'invalidité ?
A quel âge est survenue votre invalidité ?
A quel âge avez vous cessé de travailler ?
Si cette invalidité n'était pas survenue quel montant de retraite percevriez vous ?
Quelle était votre profession ?
A quel âge est survenue votre invalidité ?
A quel âge avez vous cessé de travailler ?
Si cette invalidité n'était pas survenue quel montant de retraite percevriez vous ?
Quelle était votre profession ?
30 déc. 2014 à 19:31
Après de nombreuses années en hôpitaux diverses, et donc de multiples et longs arrêts de travail, se comptant en années parfois, j'ai donc été mise en invalidité 2 ème catégorie définitivement, et reconnue en situation de handicap, mental et physique. Le document officiel de reconnaissance date de 1990. J'avais alors 39 ans.
Si cette invalidité n'était pas survenue, ma retraite de professeur des écoles à taux plein tournerait maintenant autour des 2000 euros mensuels, vu l'échelon que j'avais atteint déjà.
30 déc. 2014 à 22:16
Votre notaire a fait son devoir de conseil en vous faisant part de ses doutes sur l'application de l'abattement. A votre tour de faire valoir votre droit de demander à ce qu'il l'applique. Mais soyez conscient que si le fisc remet cet abattement en cause, ce sera à vous d'apporter tous les éléments pour obtenir gain de cause. Vous ne pourrez pas vous retourner contre le notaire qui vous aura mis en garde. Si le fisc remet en cause l'abattement spécifique, vous aurez des pénalités qui alourdiront la note.
Pour s'appliquer, le handicap doit être reconnu durant la période d'activité et avoir empêché celui qui en bénéficie de subvenir à ses besoins du fait de la perte de revenus occasionnée.
La balle est dans votre camp?
Cdt.
30 déc. 2014 à 22:33
Mais cette réponse ne parait pas du tout pertinente.
31 déc. 2014 à 13:51
On est précisément dans ce cas.
31 déc. 2014 à 14:31
J'ai cherché un avocat spécialiste du droit fiscal, et j'attends qu'il m'appelle, pour lui exposer la situation.
je vous tiendrais au courant de la suite.
Mais déjà un grand merci, car sans ces échanges, j'aurais probablement laissé tomber croyant naïvement que la notaire avait raison...On est tellement démunis devant ce genre d'affirmation venant d'un < professionnel >, censé connaître son sujet tout de même....