Droits des enfants suite à la vente d'une maison
doudi
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30 déc. 2014 à 17:44
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 déc. 2014 à 17:57
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 déc. 2014 à 17:57
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4 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2014 à 17:46
30 déc. 2014 à 17:46
Bonjour,
Si la maison appartient à votre père, la réponse est non, évidemment. Pour quelle raison votre grand-mère pense-t'elle cela ?
Cdlt
Si la maison appartient à votre père, la réponse est non, évidemment. Pour quelle raison votre grand-mère pense-t'elle cela ?
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doris33
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30 déc. 2014 à 17:47
30 déc. 2014 à 17:47
Bonjour,
si votre père est entièrement propriétaire de sa maison, le produit de la vente lui revient dans son intégralité.
A qui est cette maison ? Etait-elle la maison de votre mère et de votre père ?
Cordialement
si votre père est entièrement propriétaire de sa maison, le produit de la vente lui revient dans son intégralité.
A qui est cette maison ? Etait-elle la maison de votre mère et de votre père ?
Cordialement
relou
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30 déc. 2014 à 17:48
30 déc. 2014 à 17:48
bonjour
votre père fait ce qu'il veut de sa maison de son vivant .
S'il la vend il ne vous devra rien .
votre grand mère a tord.
votre père fait ce qu'il veut de sa maison de son vivant .
S'il la vend il ne vous devra rien .
votre grand mère a tord.
doris33
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Modifié par doris33 le 30/12/2014 à 17:57
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Votre grand-mère doit parler de la réserve héréditaire mais cela ne s'appliquera qu'au décès de votre père mais d'ici là, il est libre de faire ce qu'il veut de ses biens.
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