Demande de passeport bloquée en préfecture

Résolu
D.Las - 29 déc. 2014 à 12:52
 Bellatrix Lestrange - 29 déc. 2014 à 15:36
Bonjour,
Je souhaiterai trouver de l'aide à mon affaire, alors voilà j'ai fait une demande de passeport il y a plus de 2 mois et la demande est toujours en cours d'instruction en préfecture. Je me suis adresser à la mairie où j'avais effectuer ma demande, on m'a conseillé de m'adresser à la prefecture. La prefecture par la suite m'a dit que des vérifications banales sont réalisés sur mon dossier et qu'il fallait que je patiente. A savoir la mairie m'a dit que les passeport venaient relativement vite entre 4 et 6 jours et que personne n'a eu de retard. J'insiste donc auprès de la prefecture qui prétend n'avoir aucune autre information à me communiquer et qu'il fallait que j'écrive un courrier à la prefecture. Courrier envoyer depuis le 1er decembre toujours aucune réponse pour le moment. J'ai contacté la personne défenseur des droits dans mon département, qui après plusieurs demandes me dit qu'elle ne peut rien faire pour moi et qu'elle est contrainte de cloturer mon dossier, tout juste incroyable, un film de spielberg...
J'ai écrit au ministre de l'intérieur et j'attends toujours une réponse si toute fois on me répond !
Ma question est la suivante : je suis privé de mon droit de liberté de circulation, j'ai un casier judiciaire vierge je n'ai jamais eu aucune plainte à mon encontre aucune dette, j'ai déclaré mes revenus aux impôts, je suis français né sur le sol français de parents français. Je veux dire je peux pas faire mieux. Alors que faire et surtout à qui m'adresser pour obtenir mon passeport, sachant qu'on me dit que c'est impossible de joindre une personne tout est traité sur une plateforme donc aucun contact avec le public.
Si quelqu'un sait quoi faire dans mon cas j'en serait infiniment reconaissant

1 réponse

Bonjour,

En quoi cela aurait été un film de Spielberg ?

Vous devez toujours agir en recommandé avis de réception.

Si dans les 2 mois, un service public n'a pas répondu à une demande, en l'occurrence, la délivrance du passeport, alors c'est considéré comme un refus, en ce cas, vous pouvez saisir le Tribunal administratif pour forcer à une réponse.

- Loi n° 79-587
- Loi n° 2000-321 article 21.

Cordialement.
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