Demande de passeport bloquée en préfecture
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
En quoi cela aurait été un film de Spielberg ?
Vous devez toujours agir en recommandé avis de réception.
Si dans les 2 mois, un service public n'a pas répondu à une demande, en l'occurrence, la délivrance du passeport, alors c'est considéré comme un refus, en ce cas, vous pouvez saisir le Tribunal administratif pour forcer à une réponse.
- Loi n° 79-587
- Loi n° 2000-321 article 21.
Cordialement.
En quoi cela aurait été un film de Spielberg ?
Vous devez toujours agir en recommandé avis de réception.
Si dans les 2 mois, un service public n'a pas répondu à une demande, en l'occurrence, la délivrance du passeport, alors c'est considéré comme un refus, en ce cas, vous pouvez saisir le Tribunal administratif pour forcer à une réponse.
- Loi n° 79-587
- Loi n° 2000-321 article 21.
Cordialement.