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Fraude au rsa

loulou22 - 29 déc. 2014 à 09:03
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 déc. 2014 à 09:44
Bonjour,
j'ai repris une activité en février 2013 alors que je touchais le RSA. je n'ai pas déclaré les 3 premiers mois car j'avais peur de ne pas continuer cet emploi(interim dans l'agroalimentaire).j'ai touché 3 mois de RSA non du.Je viens de recevoir un contrôle des ressources de la caf car ma déclaration d'impôts ne correspond pas avec ce que j'ai déclaré au RSA. Que va-t-il se passer? merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 29/12/2014 à 10:02
Bonjour,

Vous devrez les rembourser et vous pourrez être punie de sanction financière ... Sans commentaire ...

http://www.finances.net/infos/actions/Le-Conseil-constitutionnel-toilette-la-sanction-de-fraudes-sociales-475061

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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