Fraude au rsa

loulou22 -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai repris une activité en février 2013 alors que je touchais le RSA. je n'ai pas déclaré les 3 premiers mois car j'avais peur de ne pas continuer cet emploi(interim dans l'agroalimentaire).j'ai touché 3 mois de RSA non du.Je viens de recevoir un contrôle des ressources de la caf car ma déclaration d'impôts ne correspond pas avec ce que j'ai déclaré au RSA. Que va-t-il se passer? merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Bonjour,

    Vous devrez les rembourser et vous pourrez être punie de sanction financière ... Sans commentaire ...

    http://www.finances.net/infos/actions/Le-Conseil-constitutionnel-toilette-la-sanction-de-fraudes-sociales-475061

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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