Fraude au rsa
loulou22
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29 déc. 2014 à 09:03
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 déc. 2014 à 09:44
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 29/12/2014 à 10:02
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Bonjour,
Vous devrez les rembourser et vous pourrez être punie de sanction financière ... Sans commentaire ...
http://www.finances.net/infos/actions/Le-Conseil-constitutionnel-toilette-la-sanction-de-fraudes-sociales-475061
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous devrez les rembourser et vous pourrez être punie de sanction financière ... Sans commentaire ...
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Entre chien et loup ... Attention au loup ....