Sujet Précédent Sujet Suivant

Reprendre activité auto-entrepreneur

chris - Modifié par Foncrest le 28/12/2014 à 16:47
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 30 déc. 2014 à 22:02
Bonjour,
j ai fait le stage d instalation a la chambre des metiers en 2004
aujourd hui je voudrais reprendre une activité en auto entreprenneur
dois je le refaire ou est il toujours valide ?
merci pour vos lumieres

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
30 déc. 2014 à 22:02
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 précise dans son article art. 28 : le futur chef d'entreprise peut être dispensé de suivre le stage prévu à l'alinéa précédent s'il a bénéficié d'une formation à la gestion d'un niveau au moins égal à celui du stage.

Le SPI (stage de préparation à l'installation) étant fort logiquement de niveau égal au SPI, vous pouvez vous prévaloir de cet article pour vous inscrire sans la formalité d'un nouveau stage.


0

Discussions similaires

je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
femme de ménage auto entrepreneur
rose11 -
ninir22 -

18 réponses
tarifs d'une entreprise de nettoyage
titi67 -
Nanou95 -

9 réponses
arnaque de société espace auto entrepreneur basé à londre
souhaitesavoir -
Energizor -

1 réponse