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2 réponses
Bonsoir,
Désolé de relancer le sujet mais je ne trouve pas de réponse claire ailleurs et dois envoyer mon courrier au plus vite :/
Merci beaucoup pour votre soutien
Cdt,
Désolé de relancer le sujet mais je ne trouve pas de réponse claire ailleurs et dois envoyer mon courrier au plus vite :/
Merci beaucoup pour votre soutien
Cdt,
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 28/12/2014 à 23:21
Modifié par Enka1 le 28/12/2014 à 23:21
Bonsoir,
Lire sur ces liens:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3799-loi-alur-resume-des-principales-mesures/
https://www.pap.fr/actualites/location-que-reste-t-il-de-la-loi-alur/a17073
EXTRAIT:
" Délai de préavis d'un mois en zone tendue
En location vide, le délai de préavis est de trois mois pour le locataire.
Toutefois, dans un certain nombre de cas, le délai de préavis est réduit à un mois. La loi Alur a allongé la liste des cas de prévis réduit.
Désormais, le délai de préavis est réduit à un mois dès lors que :
le logement est situé dans une zone tendue (à Paris, et dans les 27 autres agglomérations concernées, le délai de préavis est donc désormais d'un mois sans avoir à justifier d'aucun autre motif),
le locataire obtient son premier emploi, est muté, perd son emploi ou retrouve un emploi après l'avoir perdu,
l'état de santé du locataire, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
le locataire bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation adulte handicapé,
le locataire s'est vu attribuer un logement social.
Les zones tendues sont désignées dans un décret n°2013-392 du 10 mai 2013."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Lire sur ces liens:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3799-loi-alur-resume-des-principales-mesures/
https://www.pap.fr/actualites/location-que-reste-t-il-de-la-loi-alur/a17073
EXTRAIT:
" Délai de préavis d'un mois en zone tendue
En location vide, le délai de préavis est de trois mois pour le locataire.
Toutefois, dans un certain nombre de cas, le délai de préavis est réduit à un mois. La loi Alur a allongé la liste des cas de prévis réduit.
Désormais, le délai de préavis est réduit à un mois dès lors que :
le logement est situé dans une zone tendue (à Paris, et dans les 27 autres agglomérations concernées, le délai de préavis est donc désormais d'un mois sans avoir à justifier d'aucun autre motif),
le locataire obtient son premier emploi, est muté, perd son emploi ou retrouve un emploi après l'avoir perdu,
l'état de santé du locataire, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
le locataire bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation adulte handicapé,
le locataire s'est vu attribuer un logement social.
Les zones tendues sont désignées dans un décret n°2013-392 du 10 mai 2013."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Bellatrix Lestrange le 29/12/2014 à 02:45
Vous êtes concerné par la Loi n° 89-462 et l'article 17.
L'article 17 fait l'objet d'un Décret n° 2013-392 le tableau annexe de l'article 3 indique bien votre ville.
Cordialement.