Taxe d'ordures ménageres
pierre
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marmenard -
marmenard -
Bonjour, Je suis locataire d'un garage depuis le 15 Janvier 2012 dois-je payer la taxe d'ordures ménagères de 2012 ?? IL me semble que celle-ci est acquittable que si on est dans les lieus depuis le 1 Janvier de l'année en cours Merci de m'apporter cette précision.
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2 réponses
bonjour
vous devez payer au prorata de votre occupation
donc depuis le 15 janvier
vous confondez avec la taxe d'habitation
vous devez payer au prorata de votre occupation
donc depuis le 15 janvier
vous confondez avec la taxe d'habitation
Bonjour
Demander non : exiger
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Demander non : exiger
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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Cdlt.