Indemnités lors d'un AT / complément de salaire

Question

Bonjour à tous,

voilà mon cas est simple et complexe à la fois...
je suis en AT depuis Juin 2014 (et reconnu comme tel par la CPAM)
j'ai repris le travail par deux fois pour quelques jours mais la médecine du travail a trouvé celà trop prématuré la première fois (fin juillet) et ensuite j'ai du e faire opéré fin septembre (suite à cet AT).
Mes premières IJSS comprenait le prorata de mon 13eme mois puisqu'il est payé en moitié fin juin (donc derniere paie à la date de mon AT) et l'autre moitié payé fin novembre. Mes IJSS sécu etait donc d'environ 90 euros /jour. 
Lorsque j'ai repris mon travail la première fois fin juillet pour une semaine, la medecine du travail a alors demandé à mon médecin de prolonger l'arret d'un mois minimum, ce qu'il a fait jusqu'aà début septembre. Le nouveau calcul des IJSS fut alors établit par rapport à ma paie de fin Jullet qui elle, ne comprend plus de notion de 13 eme mois, les Ijss sont donc passées de 90 à 80 euros par jour.
Tout me semblerait normal et logique si mon 13 eme mois me fut payé (pour la seconde moitié) sur ma paie de fin novembre, or mon amployeur me dit que l'obtention du 13 eme mois est assujettie à la durée du temps de travail effectif... étant absent (en arret de travail suite AT), je n'y ai pas droit, or en me renseignant sur le net, je m'apercois que les arrets de travil suite AT ou MP sont considéré comme du travail effectif par le code du travail.... cherchez l'erreur ?

deuxiemenement, mon employeur me faisait un complément de salaire en fonction des mes IJSS mais lorsque je suis arrivé à 90 jours d'arret, il m'a informé par tel qu'il stoppait le maintien de salaire puisque mon arret dépassait les 90 jours...et que la "complémentaire" ne prendrait pas le relais puisque la CPAM me payait déjà 80% de mon salaire via les IJSS.

A quoi sert alors la complémentaire si elle ne complete rien ?
Est il normal qu'en accident de travail, meme après 6 mois, je perde 20 % de mon salaire ?

Je précise que je suis sous couvert de la convention Syntec.

Merci d'avance à tous ceusx pouvant me venir en aide et qui auront l'amabilité de m'éclairer car on entend tout et n'importe quoi sur le sujet.

Bonnes fetes de fin d'année à tous les intéressés.

jana62 · Answer

bonjour, 
quand vous êtes en arrêt de travail ,vous pouvez demander la régularisation annuelle des cotisations .
C'est à dire, si un mois ou plusieurs , dans l'année civile précédent l'arrêt, vous avez eu des salaires beaucoup plus importants (ce qui est le cas lors des primes) des cotisations ont donc été   prélevées sur ces salaires.
Vous pouvez demander  la régularisation des cotisations: ce qui signifie que ces rémunérations sont reportées sur l'année civile suivante, voir l'exemple ci-dessous:

--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sommes ayant donné lieu à régularisation annuelle de cotisations:

Si au titre de l'année civile qui précède la période de référence indiquée dans les colonnes 1 et 2 un versement
régularisateur de cotisations est intervenu, précisez la période et les sommes concernées.
1 -
Arrêt de travail en mai 2012
Salaires de référence :
février, mars et avril 2012
Salaires de régularisation à prendre en compte :
Période du 01 01 2011 au 31 12 2011
2 -
Arrêt de travail en mars 2012
Salaires de référence : décembre 2011,
janvier et février 2012
Salaires de régularisation à prendre en compte :
Périodes du 01 01 2010 au 31 12 2010
et du 01 01 2011 au 31 12 2011


 voir lien sur le site  :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12002&cerfaNotice=50920

--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vos  indemnités seront donc basées sur le salaire de référence auquel il sera ajouté la fraction de salaire correspondant à la régularisation des cotisations;
c'est un usage "oublié" à la sécu, mais le droit existe!

le montant de vos indemnités ne doit donc pas changer beaucoup.

Je ne réponds qu'à la 1re question de votre post;

bonnes fêtes de fin d'année, 

cdlt

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