Radiation auto entreprise 2014 et cfe 2015
sebarbato
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sebarbato Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 13 janv. 2015 à 20:25
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A voir également:
- Radiation auto entreprise 2014 et cfe 2015
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Loi alur 2014 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
2 réponses
sebarbato
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13 janv. 2015 à 20:25
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selon certains lorsqu'on radie au 31.12.2014 on ne paie pas la cfe 2015 car pas d'activité au 01.01.2015
CHOMIR
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24 déc. 2014 à 15:31
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Bonjour,
Répondez au courrier en y joignant la copie de votre radiation.
cdt
Répondez au courrier en y joignant la copie de votre radiation.
cdt
kastillon
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24 déc. 2014 à 17:14
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L'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a abrogé l'exonération temporaire de CFE des auto-entrepreneurs. Ceux-ci sont donc, à compter du 1er janvier 2014, imposés à la CFE dans les conditions de droit commun et paient cette contribution en 2015. La radiation ne change rien à cela, la CFE est due au prorata temporis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...