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Avenant gratuit

Patricia -  
djivi38 Messages postés 54240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez vous me fournir gratuitement un modèle avenant à un contrat de location pour prolonger d'une année le contrat.

Je vous remercie

Patricia
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 585
 
Salut

C'est un contrat de location de quel type ?
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Patricia
 
C'est une maison non meublée
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 585 > Patricia
 
Salut,

Pas besoin d'avenant, le bail se reconduit automatiquement pour un an.
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Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
??? non meublée = bail de 3 ans !
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BmV Messages postés 43550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 523 > Utilisateur anonyme
 
... et qui donc se reconduit automatiquement pour trois ans, oui, sauf dénonciation dans les règles par l'une ou l'autre partie.
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 585 > Utilisateur anonyme
 
Lu trop vite. Oui, en location, le bail est de trois ans (donc a calculer selon la date de prise d'effet du bail, vu que que c'est 3 ans minimum pour une location vite, le bail d'un an n'est pas valide). Et reconduit automatiquement de 3 ans sans congé d'une des deux partie.
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