DPE
virago71
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la maison qu'on a louer n'a pas de DPE et sur le bail que 2 chambres au lieu de 3 est ce normal
Bonne soirée et merci pour vos conseil
la maison qu'on a louer n'a pas de DPE et sur le bail que 2 chambres au lieu de 3 est ce normal
Bonne soirée et merci pour vos conseil
2 réponses
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Bonjour,
Non, ce n'est pas normal.
Le DPE doit être annexé au bail. Ceci dit et sauf si cela a des conséquences importantes, il n'y a pas de sanction prévue pour son absence.
Et, si je comprends bien, vous avez plus de chambres que cela n'est indiqué sur le bail. Quelle chance !
Cdlt
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Bonjour
sur le bail que 2 chambres au lieu de 3
Vous êtes sur que la 3ème pièce est une chambre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...