DPE
virago71
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Modifié par BmV le 23/12/2014 à 08:35
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 déc. 2014 à 19:16
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Valenchantée
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23 déc. 2014 à 19:14
23 déc. 2014 à 19:14
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal.
Le DPE doit être annexé au bail. Ceci dit et sauf si cela a des conséquences importantes, il n'y a pas de sanction prévue pour son absence.
Et, si je comprends bien, vous avez plus de chambres que cela n'est indiqué sur le bail. Quelle chance !
Cdlt
Non, ce n'est pas normal.
Le DPE doit être annexé au bail. Ceci dit et sauf si cela a des conséquences importantes, il n'y a pas de sanction prévue pour son absence.
Et, si je comprends bien, vous avez plus de chambres que cela n'est indiqué sur le bail. Quelle chance !
Cdlt
^^Marie^^
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23 déc. 2014 à 19:16
23 déc. 2014 à 19:16
Bonjour
sur le bail que 2 chambres au lieu de 3
Vous êtes sur que la 3ème pièce est une chambre ?
sur le bail que 2 chambres au lieu de 3
Vous êtes sur que la 3ème pièce est une chambre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...