Remboursement d apl
penvillers29
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé pour une résiliation de bail meublé; la personne me demande de lui rembourser au prorata de jours passés dans le logement les allocations que je perçois; A-t-elle droit de me réclamer cet argent dans les conditions qu'elle dit ? C ' est mon premier locataire , je ne connais pas encore toutes les démarches légales des 2 parties! Pourriez vous m'aider à résoudre ce probléme. Merci.
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Bonsoir,
je pense qu'il serait bon de contacter vous-même la CAF et d'expliquer la situation de votre locataire sortant, mais à mon avis, si la CAF vous a trop versé pour ce locataire, elle vous fera elle-même la réclamation.
Dans tous les cas, cet argent n'appartient pas au locataire (soit il est pour vous - en complément du loyer que a versé votre locataire, soit il est dû à la CAF), donc je ne vois aucune raison que vous le rendiez à votre locataire.
Cdlt.
je pense qu'il serait bon de contacter vous-même la CAF et d'expliquer la situation de votre locataire sortant, mais à mon avis, si la CAF vous a trop versé pour ce locataire, elle vous fera elle-même la réclamation.
Dans tous les cas, cet argent n'appartient pas au locataire (soit il est pour vous - en complément du loyer que a versé votre locataire, soit il est dû à la CAF), donc je ne vois aucune raison que vous le rendiez à votre locataire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Meilleurs voeux de bonne année.