Annulation PV d'AG après les deux mois
Annisabelle1
Messages postés
5
Statut
Membre
-
tortue421 Messages postés 8 Statut Membre -
tortue421 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis opposée lors de l'AG à la majorité des décisions et les plus importantes mais pas la totalité. Cela fait plus de 2 mois que j'ai reçu le PV d'AG mais en courrier simple. N'aurait-il pas du arriver en LRAAR? Puis-je toujours m'y opposer au TGI si besoin est?
Merci
Annisa
Je me suis opposée lors de l'AG à la majorité des décisions et les plus importantes mais pas la totalité. Cela fait plus de 2 mois que j'ai reçu le PV d'AG mais en courrier simple. N'aurait-il pas du arriver en LRAAR? Puis-je toujours m'y opposer au TGI si besoin est?
Merci
Annisa
A voir également:
- Annulation PV d'AG après les deux mois
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
1 réponse
Bonjour
Le fait de vous opposer à la majorité des décisions n'implique que vous...
Si la majorité des votants est est pour ces décision...le vote à lieu suivant la majorité des VOTANTS, si la majorité au 1er tour n'est pas, il y a un deuxième vote...!! La majorité est calculé suivant les tantièmes des propriétaires ..!
Le PV n'est pas obligatoirement envoyé en Recommandé....
Cordialement
Le fait de vous opposer à la majorité des décisions n'implique que vous...
Si la majorité des votants est est pour ces décision...le vote à lieu suivant la majorité des VOTANTS, si la majorité au 1er tour n'est pas, il y a un deuxième vote...!! La majorité est calculé suivant les tantièmes des propriétaires ..!
Le PV n'est pas obligatoirement envoyé en Recommandé....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...