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Annulation PV d'AG après les deux mois

Annisabelle1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 20 déc. 2014 à 15:38
tortue421 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 20:46
Bonjour,
Je me suis opposée lors de l'AG à la majorité des décisions et les plus importantes mais pas la totalité. Cela fait plus de 2 mois que j'ai reçu le PV d'AG mais en courrier simple. N'aurait-il pas du arriver en LRAAR? Puis-je toujours m'y opposer au TGI si besoin est?
Merci

Annisa

1 réponse

Réponse 1 / 1
tortue421 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015
21 janv. 2015 à 20:46
Bonjour
Le fait de vous opposer à la majorité des décisions n'implique que vous...
Si la majorité des votants est est pour ces décision...le vote à lieu suivant la majorité des VOTANTS, si la majorité au 1er tour n'est pas, il y a un deuxième vote...!! La majorité est calculé suivant les tantièmes des propriétaires ..!
Le PV n'est pas obligatoirement envoyé en Recommandé....
Cordialement
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