Adresse contravention
lolli60
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2015
-
20 déc. 2014 à 10:37
Enkhoyd - 8 juil. 2015 à 17:56
Enkhoyd - 8 juil. 2015 à 17:56
A voir également:
- Adresse contravention
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
- Adresse fiche de paie différente adresse fiscale - Forum Impôts
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Faire arriver le courrier d'un ami chez soi ? - Forum Aides et allocations
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 déc. 2014 à 10:40
20 déc. 2014 à 10:40
Bonjour,
Si c'est bel et bien un PV électronique, c'est l'adresse de la CG qui est prise en considération.
Cdt
Si c'est bel et bien un PV électronique, c'est l'adresse de la CG qui est prise en considération.
Cdt
lolli60
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 14:23
8 juil. 2015 à 14:23
bonjour,
aujourd'hui 8 juillet 2015 je reçois le PV majoré pour un montant de ...386 € !!
Je crois qu'il faut payer puis envoyer un courrier de contestation mais sera t-il pris en compte ? je suis abattue...
Merci de vos conseils
laurence
aujourd'hui 8 juillet 2015 je reçois le PV majoré pour un montant de ...386 € !!
Je crois qu'il faut payer puis envoyer un courrier de contestation mais sera t-il pris en compte ? je suis abattue...
Merci de vos conseils
laurence
bonjour,
Pour contester ne payer JAMAIS ecrivez à l'adresse figurant au dot de votre avis de contravention (celle de l'omp) en expliquant que vous êtes d'accord avec l'infraction et que vous acceptez de payer mais que n'ayant pas reçu l'avis de contravention initial vous voulez payer que l'amende minoré soit 90€ mais en payer rien sans un accord écrit préalable
Pour contester ne payer JAMAIS ecrivez à l'adresse figurant au dot de votre avis de contravention (celle de l'omp) en expliquant que vous êtes d'accord avec l'infraction et que vous acceptez de payer mais que n'ayant pas reçu l'avis de contravention initial vous voulez payer que l'amende minoré soit 90€ mais en payer rien sans un accord écrit préalable