Charges en millième non proportionnelles au lots
Marc17000
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juan9120 Messages postés 12 Statut Membre -
juan9120 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je dispose d'un studio en province en étage et d'un ancien local WC situé au rez-de-chaussée. Le local WC était divisé en 3 propriétaires en 9 + 8 + 8 millièmes.
Les propriétaires ont décidé de m'offrir ce local suite à la perte d'un de mes lots dans la copropriété.
Le problème est que le syndic a décidé que ce local représente désormais 9+8+8 millièmes en charge alors que la superficie de ce local n'excède pas 1 mètre carré.
Pour vous faire une idée, ce local d'un mètre carré correspond à 25 millièmes alors que mon studio est basé sur 30 millièmes.
J'ai demandé de refaire les millièmes mais bien entendu, il y a eu refus des autres copropriétaires.
Mon studio fait plus de 20 m2 alors que le local WC 1 m2.
Que puis-je faire devant cette supercherie car je paye des charges en proportion avec mes millièmes ?
Merci de vos réponses.
Je dispose d'un studio en province en étage et d'un ancien local WC situé au rez-de-chaussée. Le local WC était divisé en 3 propriétaires en 9 + 8 + 8 millièmes.
Les propriétaires ont décidé de m'offrir ce local suite à la perte d'un de mes lots dans la copropriété.
Le problème est que le syndic a décidé que ce local représente désormais 9+8+8 millièmes en charge alors que la superficie de ce local n'excède pas 1 mètre carré.
Pour vous faire une idée, ce local d'un mètre carré correspond à 25 millièmes alors que mon studio est basé sur 30 millièmes.
J'ai demandé de refaire les millièmes mais bien entendu, il y a eu refus des autres copropriétaires.
Mon studio fait plus de 20 m2 alors que le local WC 1 m2.
Que puis-je faire devant cette supercherie car je paye des charges en proportion avec mes millièmes ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Charges en millième non proportionnelles au lots
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- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
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3 réponses
bonjour, Malheureusement, on ne peut pas modifier les millièmes comme ça, il faudrait que ça passe devant notaire avec les frais qui vont avec.
Bonjour,
Je ne comprends pas bien cette réponse. Que les millièmes soient à refaire Ok mais est-ce à moi la victime de payer cela ? Je n'en crois pas mes yeux si vous me dites Oui.
Je ne comprends pas bien cette réponse. Que les millièmes soient à refaire Ok mais est-ce à moi la victime de payer cela ? Je n'en crois pas mes yeux si vous me dites Oui.
Il est évident que c'est un cadeau empoisonné. Il faut demander, dans un premier temps à un bon avocat de leur envoyer de votre part une lettre comminatoire pour régulariser la situation.
ARGUMENTS:
1) on voit bien que c'est un cadeau empoisonné
2) les proportions n'étant pas correctes le juge, devrait vous suivre
PROPOSITION A FAIRE:
Nous sommes OK pour continuer avec nos anciens millièmes
Sans réponse favorable de la copropriété sous un mois, nous ferons une assignation
D'une manière générale, les copropriétaires recevant par un avocat une lettre comminatoire sont tout de suite calmés. ( méthode que j'ai utilisée avec succès, à plusieurs reprises, en qualité de gestionnaire de copropriété;
Bon courage Jean-Yves PERTIN ***@***
ARGUMENTS:
1) on voit bien que c'est un cadeau empoisonné
2) les proportions n'étant pas correctes le juge, devrait vous suivre
PROPOSITION A FAIRE:
Nous sommes OK pour continuer avec nos anciens millièmes
Sans réponse favorable de la copropriété sous un mois, nous ferons une assignation
D'une manière générale, les copropriétaires recevant par un avocat une lettre comminatoire sont tout de suite calmés. ( méthode que j'ai utilisée avec succès, à plusieurs reprises, en qualité de gestionnaire de copropriété;
Bon courage Jean-Yves PERTIN ***@***
Le sujet est ancien donc je m'incruste:
Pour ma part, j'ai un appartement dans un immeuble, et des garages sont construits dans la court.
CE sont bien des lots séparés, pas de problème, mais les garages n'ont AUCUN tantièmes! Et moi je n'ai pas de garage donc je me retrouve a payer l'entretien espace vert et les travaux d'agencements de cette court qui ne fait que mener vers ces garages.
A noter que selon le règlement de copropriété, seuls les usagers des garages ont droit d'usufruit sur cette court. Un comble. je paye pour quelque chose dont je n'ai pas le droit d'user.
les propriétaires des garages qui n'ont pas d'appartements, n'ont donc aucun tantièmes et donc aucune charges.
personnes ne veut changer le règlement car ce engendrera des frais.
Je viens de lancer une procédure pour aller devant un juge via ma protection juridique.
Jean_Yves vous êtes gestionnaire, pensez vous que ma démarche est légitime ?
Merci
jean
Pour ma part, j'ai un appartement dans un immeuble, et des garages sont construits dans la court.
CE sont bien des lots séparés, pas de problème, mais les garages n'ont AUCUN tantièmes! Et moi je n'ai pas de garage donc je me retrouve a payer l'entretien espace vert et les travaux d'agencements de cette court qui ne fait que mener vers ces garages.
A noter que selon le règlement de copropriété, seuls les usagers des garages ont droit d'usufruit sur cette court. Un comble. je paye pour quelque chose dont je n'ai pas le droit d'user.
les propriétaires des garages qui n'ont pas d'appartements, n'ont donc aucun tantièmes et donc aucune charges.
personnes ne veut changer le règlement car ce engendrera des frais.
Je viens de lancer une procédure pour aller devant un juge via ma protection juridique.
Jean_Yves vous êtes gestionnaire, pensez vous que ma démarche est légitime ?
Merci
jean
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